L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que lorsqu'un élevage (le cheptel) confié à un métayer disparaît complètement pour des causes qui ne sont pas imputables au métayer (ni négligence, ni faute volontaire), la perte financière revient au propriétaire (bailleur). Autrement dit, si l’événement est extérieur et sans responsabilité du fermier partageant la culture, c’est le propriétaire qui doit en supporter les conséquences.
Exemple Concret
Un propriétaire met des vaches à disposition d’un métayer pour qu’il les élève et partage ensuite la production. Une contamination fulgurante due à une maladie animale inconnue tue tout le troupeau sans que le métayer n’ait commis de maladresse ou d’omission : la perte des bovins est supportée par le propriétaire, pas par le métayer.
Points Clés à Retenir
- Le terme « cheptel » désigne le bétail (animaux d’élevage).
- La règle ne joue que lorsque le cheptel périt en entier : une perte partielle n’est pas visée par cet article.
- La condition essentielle est l’absence de faute du métayer : s’il a commis une négligence ou une faute, il peut être tenu responsable.
- La perte est alors à la charge du bailleur (le propriétaire qui a mis le cheptel à la disposition du métayer).
- Il revient souvent au métayer ou au bailleur d’apporter la preuve de l’absence ou de l’existence d’une faute en cas de litige.
- Cet article ne traite pas des conséquences pratiques (assurance, indemnités) ; celles‑ci pourront dépendre d’autres clauses contractuelles ou dispositions légales.