Code Civil

Article 1869 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Article 1869 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

Article conservé

Méthode TD

Plan exploitable

Texte Officiel

En vigueur

“Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés. Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice. A moins qu'il ne soit fait application de l'article 1844-9 (3ème alinéa), l'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut d'accord amiable, conformément à l'article 1843-4 .”

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article du Code civil doit être utilisé à partir de son texte officiel. Dans un devoir, commence par citer l'article 1869, isole la règle qu'il contient, puis applique-la aux faits seulement si les conditions du texte sont réunies.

Exemple Concret

Dans une situation concrète, on ne part pas d'une conclusion générale: on repère d'abord le texte applicable, puis on vérifie point par point si les faits correspondent à la règle.

Points Clés à Retenir

Toujours partir du texte exact de l'article 1869.
Distinguer la règle, ses conditions et ses effets juridiques.
Relier chaque condition à un fait précis du cas pratique ou du commentaire.

Tu arrives par l'article 1869

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

Guides de méthodologie

Fiche d'arrêt : méthode Cas pratique : guide Commentaire d'arrêt Dissertation juridique

← Tous les articles du Code Civil

Article 1869 prêt

Cas pratique prêt. Transforme cette règle en raisonnement.

Ouvrir