L'Explication Prémisse
Lorsque plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, elles peuvent désigner une ou plusieurs personnes pour gérer ce bien. Elles peuvent elles‑mêmes fixer par accord unanime comment nommer et révoquer ce(s) gérant(s). À défaut d'un tel accord, les règles varient selon que le gérant est ou non propriétaire de l'indivision : un indivisaire nommé gérant ne peut être révoqué que par l'unanimité des autres indivisaires, tandis qu'un gérant extérieur peut être révoqué selon l'accord conclu avec ses mandants ou, à défaut d'accord, par une décision prise à la majorité des indivisaires à la fois en nombre et en parts. Dans tous les cas, un indivisaire peut demander au tribunal de révoquer le gérant si ses fautes de gestion mettent en péril les intérêts de l'indivision. Enfin, si le gérant révoqué est lui‑même indivisaire, le contrat de gestion est réputé conclu pour une durée indéterminée à compter de sa révocation (ce qui peut avoir des conséquences pratiques, par exemple en matière d’indemnisation).
Trois frères héritent d'un appartement en indivision. Ils se mettent d'accord pour que l'un d'eux, Marc (indivisaire), s'occupe de la location. Sans règle spéciale votée à l'unanimité, Marc ne peut être démis de ses fonctions que si les deux autres frères votent unanimement pour le révoquer. S'ils avaient nommé comme gérant une agence extérieure, cette agence pourrait être remerciée selon le contrat signé ou, s'il n'y a pas de clause, par une décision prise par la majorité des frères à la fois en nombre et en parts (par exemple 2 frères représentant 70 % des parts). Si Marc dilapide les loyers au point de mettre l'indivision en difficulté, l'un des frères peut saisir le tribunal pour obtenir sa révocation. Si Marc est finalement révoqué, le contrat de gestion sera considéré comme à durée indéterminée à partir de cette révocation, ce qui pourra lui permettre de réclamer une indemnité.
- Les indivisaires peuvent nommer un ou plusieurs gérants, parmi eux ou externes.
- Les modalités de nomination et de révocation peuvent être librement fixées par une décision unanime des indivisaires.
- Sans accord unanime : si le gérant est un indivisaire, il ne peut être révoqué que par l'unanimité des autres indivisaires.
- Si le gérant n'est pas indivisaire, il est révoqué selon l'accord conclu ou, à défaut, par une décision prise à la majorité des indivisaires en nombre et en parts (double majorité).
- Le tribunal peut, à la demande d'un indivisaire, prononcer la révocation du gérant en cas de fautes de gestion mettant en péril les intérêts de l'indivision.
- Si le gérant révoqué est un indivisaire, la convention (contrat de gestion) est réputée conclue pour une durée indéterminée dès la révocation — situation susceptible d'entraîner des droits (ex. indemnisation).