L'Explication Prémisse
Cet article explique comment les coïndivisaires (les personnes qui possèdent ensemble un bien en indivision) peuvent choisir et révoquer un gérant pour gérer le bien commun. Ils peuvent fixer entre eux, à l’unanimité, les règles de nomination et de révocation. À défaut d’accord : si le gérant est lui‑même indivisaire, il ne peut être démis que par l’unanimité des autres indivisaires ; si le gérant n’est pas indivisaire, sa révocation s’opère selon ce qui a été convenu ou, à défaut, à la majorité des indivisaires à la fois en nombre et en parts. Quoi qu’il en soit, un indivisaire peut saisir le tribunal pour faire révoquer le gérant lorsque ses fautes de gestion mettent en péril l’indivision. Enfin, si le gérant révoqué est un indivisaire, la convention le concernant est alors réputée conclue pour une durée indéterminée à compter de sa révocation.
Trois frères héritent d’un immeuble. Ils décident de confier la gestion à l’un d’eux, Paul. Ils n’ont pas fixé de règles particulières au départ. Si les deux autres frères veulent révoquer Paul, ils doivent voter à l’unanimité (tous les autres indivisaires doivent être d’accord). S’ils avaient choisi un gestionnaire extérieur, sa révocation se ferait soit selon le contrat signé avec lui, soit, sans contrat précis, par un vote à la majorité des indivisaires qui doit réunir la majorité en nombre de personnes et la majorité des parts. Si Paul dilapide les loyers ou néglige l’entretien au point de nuire à l’immeuble, l’un des frères peut demander au tribunal de le révoquer immédiatement. Si Paul est révoqué, la convention le concernant est alors considérée comme conclue pour une durée indéterminée à partir de sa révocation.
- Les indivisaires peuvent nommer un ou plusieurs gérants (parmi eux ou non).
- Ils peuvent, à l’unanimité, déterminer les modalités de nomination et de révocation.
- Absence d’accord : si le gérant est indivisaire, il ne peut être révoqué que par l’unanimité des autres indivisaires.
- Si le gérant n’est pas indivisaire, sa révocation suit le contrat; à défaut de contrat, elle se fait à la majorité en nombre et en parts (double majorité).
- La double majorité signifie qu’il faut à la fois la majorité des indivisaires présents (ou en nombre) et la majorité des parts détenues (>50%).
- Le tribunal peut, à la demande d’un indivisaire, révoquer le gérant en cas de fautes de gestion mettant en péril l’indivision.
- La révocation judiciaire peut intervenir quel que soit le mode de nomination ou les règles internes convenues.
- Si le gérant révoqué est un indivisaire, la convention le concernant est réputée conclue pour une durée indéterminée à compter de sa révocation (effet sur la qualification de la durée du mandat).