L'Explication Prémisse
Cet article s’applique au prêt gratuit d’une chose (commodat). Il dit simplement que si, pour pouvoir utiliser la chose, l’emprunteur a engagé des frais (consommables, carburant, petits frais d’usage), il ne peut pas demander au propriétaire de les lui rembourser. Autrement dit, les dépenses faites pour l’usage courant ne donnent pas droit à répétition. En revanche, les dépenses nécessaires pour conserver la chose (réparations urgentes pour éviter sa perte) relèvent d’un autre article et peuvent, elles, être remboursées dans certaines conditions.
Vous empruntez la voiture de votre voisin pour aller faire des courses. Vous payez l’essence et le stationnement : ces frais sont considérés comme des dépenses d’usage et vous ne pouvez pas demander à votre voisin de vous les rembourser. En revanche, si en cours d’utilisation un pneu se déchire et que, sans réparation urgente, la voiture aurait été inutilisable ou endommagée, la réparation nécessaire pour la conservation pourrait, selon les règles applicables, être remboursable par le propriétaire.
- S’applique au prêt à titre gratuit (commodat) : l’emprunteur utilise un bien sans payer pour le garder.
- Dépenses d’usage (carburant, consommables, petits frais liés à l’utilisation) : en principe non remboursables par le prêteur.
- Distinction importante : dépenses faites pour assurer la conservation de la chose (réparations urgentes, préservation) peuvent être remboursées (régies par d’autres dispositions).
- Améliorations volontaires ou dépenses non nécessaires : l’emprunteur ne peut pas exiger compensation sauf accord préalable du propriétaire.
- Preuve : si l’emprunteur réclame remboursement pour des dépenses de conservation, il doit en apporter les justificatifs.
- Bonnes pratiques : prévenir et, si possible, obtenir l’accord du propriétaire avant d’engager des frais importants pour éviter les litiges.