L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si plusieurs personnes ont pris ensemble un même emprunt (même contrat, même chose prêtée), elles sont solidaires vis‑à‑vis du prêteur : le prêteur peut exiger la totalité du remboursement de n’importe lequel des co‑emprunteurs. Autrement dit, chaque emprunteur peut être tenu de payer l’intégralité de la dette ; celui qui paie ensuite pourra se faire rembourser sa part auprès des autres co‑emprunteurs. Les accords entre emprunteurs n’empêchent pas le prêteur de réclamer la totalité au seul d’entre eux qu’il choisira.
Trois amis contractent ensemble un prêt bancaire de 9 000 € pour acheter un véhicule. La banque peut réclamer les 9 000 € à l’un quelconque des trois. Si un des amis paie les 9 000 €, il pourra ensuite demander à chacun des deux autres 3 000 € au titre de leur contribution (ou la part convenue entre eux).
- Principe de solidarité : chaque co‑emprunteur peut être tenu de l’intégralité de l’obligation envers le prêteur.
- Droit du prêteur : il peut demander le paiement total à n’importe lequel des co‑emprunteurs sans devoir agir contre tous.
- Effet libératoire : le paiement effectué par un co‑emprunteur libère la dette vis‑à‑vis du prêteur pour tous.
- Action récursoire : celui qui paye peut réclamer aux autres leur quote‑part (contribution) selon ce qui est dû entre eux.
- Inopposabilité des accords internes : les arrangements entre co‑emprunteurs ne font pas obstacle aux droits du prêteur.
- Champ d’application : porte sur les situations où plusieurs personnes ont emprunté conjointement « la même chose » (même contrat/objet du prêt).
- Exceptions et moyens de défense : chaque co‑emprunteur peut opposer au prêteur les exceptions qui lui sont personnelles (par ex. paiement antérieur, nullité du contrat), mais les conventions internes ne peuvent être opposées au prêteur.