L'Explication Prémisse
Cet article protège l'emprunteur : si quelqu'un vous prête un bien, il ne peut pas le reprendre avant la date convenue. Et s'il n'y a pas de durée prévue, le prêteur ne peut le réclamer qu'après que vous l'avez utilisé pour le but pour lequel vous l'aviez emprunté. Autrement dit, le prêteur doit respecter soit le terme convenu, soit le délai nécessaire pour que le bien ait rempli l'usage prévu.
Vous prêtez votre perceuse à un voisin pour qu'il fixe des étagères ; si vous n'avez pas fixé de date de retour, vous ne pouvez pas venir récupérer la perceuse en plein milieu du travail : vous ne pouvez la reprendre qu'une fois que les étagères sont posées (c'est‑à‑dire après que l'objet a servi à l'usage prévu). Si vous aviez convenu qu'il la garderait une semaine, vous ne pouvez la réclamer qu'au terme de cette semaine.
- S'applique au prêt d'usage (commodat) : le prêt gratuit d'une chose pour qu'on s'en serve.
- Le prêteur ne peut reprendre la chose avant le terme convenu entre les parties.
- S'il n'y a pas de terme fixé, le prêteur ne peut la réclamer qu'après que la chose a rempli l'usage pour lequel elle a été empruntée.
- Cette règle protège le droit de jouissance temporaire de l'emprunteur ; le prêteur doit respecter la finalité du prêt.
- À l'échéance ou après réalisation de l'usage, l'emprunteur doit restituer la chose conformément aux obligations du prêt.