L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux formes de mandat : le mandat spécial, qui ne porte que sur une affaire précise (ou plusieurs affaires déterminées), et le mandat général, qui porte sur toutes les affaires du mandant. Autrement dit, la nature du mandat détermine l'étendue des pouvoirs du mandataire : soit restreinte à ce qui est expressément confié, soit large pour administrer l'ensemble des intérêts du mandant.
Vous demandez à un ami de vendre votre voiture : c'est un mandat spécial, limité à la seule vente de ce véhicule. À l'inverse, si vous donnez à ce même ami le pouvoir de gérer tous vos biens (encaisser des loyers, payer des factures, vendre des meubles si nécessaire), il s'agit d'un mandat général qui couvre l'ensemble de vos affaires courantes.
- Distinction fondamentale entre mandat spécial et mandat général.
- Mandat spécial : limité à une affaire ou à certaines affaires expressément indiquées.
- Mandat général : porte sur toutes les affaires du mandant, donc pouvoirs plus étendus.
- L'étendue du mandat détermine les actes que le mandataire est habilité à accomplir.
- Les actes accomplis hors de l'étendue du mandat n'engagent le mandant que s'ils sont ratifiés ou couverts par une autre disposition (principe de l'excès de pouvoir du mandataire).
- L'interprétation du mandat se fait selon ce qui a été convenu entre parties (si ambiguïté, on recherche l'intention du mandant).