L'Explication Prémisse
L'article distingue deux formes de mandat : le mandat spécial, donné pour un acte précis ou pour certaines affaires déterminées, et le mandat général, qui autorise le mandataire à s'occuper de toutes les affaires du mandant. Concrètement, cela signifie que le pouvoir du mandataire dépend strictement de ce que le mandant lui a confié : limité et ciblé pour un mandat spécial, large et global pour un mandat général.
Exemples : 1) Mandat spécial : Mme Leroy donne à son voisin une procuration uniquement pour vendre sa voiture. Le voisin ne peut pas, par exemple, vendre l'appartement de Mme Leroy avec cette procuration. 2) Mandat général : M. Bernard remet une procuration générale à son fils pour gérer tous ses comptes bancaires et payer ses factures pendant son séjour à l'étranger ; le fils peut alors accomplir les actes courants concernant l'ensemble des affaires de son père.
- Deux types de mandat : spécial (pour une ou certaines affaires seulement) et général (pour toutes les affaires du mandant).
- La portée du pouvoir dépend de la nature du mandat : le mandataire ne peut agir qu’à l’intérieur des limites qui lui sont données.
- Les actes accomplis en dehors du mandat n’engagent le mandant que s’il les ratifie.
- Certaines opérations imposent une forme particulière (par ex. écrit, pouvoir notarié) : vérifier les formalités requises selon l’acte.
- Le mandant peut généralement mettre fin au mandat ; des exceptions existent selon la loi ou la convention entre parties.
- Les tiers sont protégés lorsque le mandataire agit dans les limites apparentes de son pouvoir et de bonne foi.