L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, dans une fiducie, la personne qui apporte les biens (le constituant) ou celle qui les gère (le fiduciaire) peut aussi figurer parmi les bénéficiaires qui profitent de la fiducie. Autrement dit, être créateur ou gestionnaire de la fiducie n’empêche pas de recevoir un avantage de cette même fiducie ; la loi l’admet, sous réserve des autres règles qui encadrent la fiducie (devoirs du fiduciaire, transparence, etc.).
Mme Dupont transfère une maison à une fiducie pour sécuriser sa gestion. Elle reste toutefois bénéficiaire de la fiducie afin de continuer à percevoir les revenus locatifs pour sa retraite. Dans un autre cas, M. Durand nomme son frère comme fiduciaire pour gérer un portefeuille familial et inscrit aussi ce frère comme l’un des bénéficiaires qui touchera une part des revenus : le rôle de gestionnaire n’empêche donc pas d’être bénéficiaire.
- Le constituant (celui qui crée la fiducie) peut être bénéficiaire : il peut recevoir des avantages issus des biens transférés.
- Le fiduciaire (celui qui administre les biens fiduciaires) peut aussi figurer parmi les bénéficiaires.
- Cette possibilité est permissive (“peut être”) : ce n’est pas automatique ni obligatoire.
- La présence du constituant ou du fiduciaire parmi les bénéficiaires n’exonère pas le fiduciaire de ses devoirs (loyauté, impartialité, information, gestion conforme aux clauses).
- Risque de conflits d’intérêts : quand le fiduciaire est bénéficiaire, il convient de prévoir des garanties ou règles de contrôle pour éviter les abus.
- La clause doit respecter les autres dispositions légales et les stipulations du contrat de fiducie (répartition des droits, conditions, durée, etc.).
- La coexistence de ces rôles est possible mais doit être mise en forme clairement dans l’acte pour prévenir les contestations ultérieures.