L'Explication Prémisse
Cet article signifie que vous ne pouvez pas faire courir le délai de prescription acquisitive (usucapion) pendant que vous occupez un bien par la violence. Autrement dit, si vous avez pris ou gardez un bien par la force, cette période ne compte pas pour devenir propriétaire par prescription : le « compteur » ne commence à courir que lorsque la violence a cessé et que la possession redevient paisible, publique et continue.
Pierre entre de force dans le jardin de Sophie, casse la clôture et y entrepose du matériel. Tant qu’il maintient sa présence par la menace ou l’intimidation, ce temps ne compte pas pour acquérir le jardin par prescription. Si, plus tard, il cesse toute violence, occupe le terrain ouvertement et paisiblement pendant le délai légal, alors seul ce laps de temps paisible pourra être pris en compte pour la prescription.
- La possession acquise ou maintenue par la violence ne peut fonder la prescription acquisitive (usucapion).
- Le délai de prescription ne commence à courir qu’à partir du moment où la violence cesse et la possession devient paisible.
- Si la possession débute par la violence puis devient ensuite paisible, seul le temps paisible est utile pour la prescription.
- L’objectif est d’empêcher quelqu’un de tirer avantage de son comportement violent ou illégal.
- La possession utile doit demeurer publique, paisible et continue ; la violence rompt la condition de paix nécessaire.