L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le simple fait qu'un propriétaire laisse quelqu'un utiliser librement ou à titre gracieux une chose — par pure bonté, faveur ou tolérance — ne suffit pas à créer une possession au sens juridique ni à permettre d'acquérir un droit par prescription. Autrement dit, une autorisation ponctuelle ou une tolérance du propriétaire ne transforme pas l'utilisateur en titulaire de la chose et ne lui permet pas, après un certain temps, d'en revendiquer la propriété ou un droit acquis automatiquement.
Monsieur A prête chaque week‑end sa place de parking à Madame B parce qu'il n'en a pas besoin. Si, des années plus tard, Madame B prétend avoir acquis le droit d'utiliser ou de revendiquer cette place, elle ne peut pas se fonder sur cette tolérance passée pour invoquer la possession ou la prescription : il s'agissait d'un simple prêt/tolérance du propriétaire.
- Distinction entre actes de pure faculté/simple tolérance et possession : la permission gratuite ou la tolérance n'équivalent pas à la volonté de détenir la chose comme un propriétaire (animus) ni à l'exercice effectif d'un pouvoir exclusif sur celle‑ci (corpus).
- La prescription acquisitive (acquérir un droit par le temps) exige une possession régulière, continue, publique et non équivoque; la tolérance du propriétaire rompt ce caractère.
- La charge de la preuve incombe à celui qui prétend posséder : il doit démontrer qu'il avait effectivement la possession (et l'intention de se comporter comme propriétaire), et non seulement une autorisation ou une tolérance.
- La révocation de la tolérance par le propriétaire demeure possible : une autorisation gratuite peut être retirée sans que l'utilisateur puisse s'y opposer en faisant valoir une prescription.
- Attention à la nuance pratique : si la tolérance cesse d'être ponctuelle et se transforme en usage exclusif, continu et public manifestant une volonté d'agir comme propriétaire, elle peut, selon les circonstances, conduire à une possession susceptible de produire la prescription.