L'Explication Prémisse
Si vous avez cautionné quelqu’un et que vous avez dû payer la dette à sa place, vous pouvez vous retourner contre le débiteur pour lui demander le remboursement des sommes payées, ainsi que des intérêts et des frais. Les intérêts commencent automatiquement à courir à partir du jour où vous avez payé. En revanche, pour obtenir le remboursement des frais de procédure, il faut avoir préalablement « dénoncé » au débiteur les poursuites engagées contre vous : seuls les frais postérieurs à cette dénonciation sont restituables. Enfin, si vous avez subi un préjudice particulier et distinct du simple retard de paiement (par exemple une perte financière supplémentaire ou une atteinte à votre réputation), vous pouvez aussi demander réparation de ce préjudice.
Exemple concret : Sophie se porte garante pour le prêt professionnel de Julien. Julien fait défaut et la banque saisit Sophie, qui paie 10 000 €. Sophie informe alors Julien qu’elle a été poursuivie (dénonciation). Elle réclame à Julien les 10 000 € remboursés, les intérêts courus depuis la date où elle a payé et les frais d’huissier engagés après la dénonciation. Si, en plus, Sophie a perdu un contrat important parce que la procédure a nui à sa réputation, elle peut aussi demander réparation de ce préjudice spécifique.
- La caution qui paie a un recours personnel contre le débiteur pour les sommes payées, même si le paiement n’est que partiel.
- Sont compris dans ce recours les intérêts et les frais liés au paiement.
- Les intérêts courent automatiquement (de plein droit) à partir du jour où la caution a payé.
- Les frais ne sont remboursables que s’ils ont été engagés après la dénonciation faite par la caution au débiteur des poursuites dirigées contre elle (d’où l’importance de prévenir le débiteur).
- La dénonciation est une formalité utile : sans elle, les frais antérieurs ne pourront pas être réclamés au débiteur.
- Si la caution a subi un préjudice distinct du retard de paiement (dommages moraux ou pertes supplémentaires), elle peut demander une réparation complémentaire, sous réserve d’en apporter la preuve.
- Il s’agit d’un recours personnel de la caution contre le débiteur : elle peut agir directement pour obtenir remboursement et réparations.