L'Explication Prémisse
Si vous vous êtes porté garant (caution) et que vous payez tout ou partie de la dette du débiteur, vous prenez la place du créancier. Autrement dit, vous récupérez les mêmes droits que le créancier avait contre le débiteur : demander le remboursement, engager des poursuites, et faire valoir les sûretés (hypothèque, gage, etc.). Ces droits vous reviennent dans la limite de la somme que vous avez payée.
Sophie garantit le prêt de 10 000 € contracté par son frère auprès d’une banque. Son frère ne rembourse plus et la banque réclame à Sophie. Elle paie 6 000 € au créancier. Après ce paiement, Sophie est subrogée dans les droits de la banque à hauteur de 6 000 € : elle peut désormais demander à son frère de rembourser ces 6 000 €, saisir un bien gagé pour cette somme, ou engager une action en justice pour recouvrer ce montant.
- La subrogation intervient quand la caution paie tout ou partie de la dette : même partielle, elle donne des droits.
- La caution qui paie prend la place du créancier et peut exercer tous les droits que ce créancier avait contre le débiteur (action en paiement, sûretés, privilèges, etc.).
- La portée des droits est limitée au montant effectivement payé par la caution (si paiement partiel, droits proportionnels à la somme payée).
- La caution ne reçoit pas des droits plus favorables que ceux du créancier : elle n’a que ce que le créancier aurait pu obtenir.
- La subrogation permet à la caution de se faire rembourser par le débiteur et d’utiliser les garanties qui protégeaient le créancier.
- Le débiteur peut opposer au nouveau créancier (la caution) les mêmes exceptions et moyens de défense qui existaient contre le créancier initial.