L'Explication Prémisse
Le nantissement est une sûreté qui porte sur une créance (un droit de recevoir de l'argent). L'article dit que cette sûreté couvre aussi automatiquement les « accessoires » de la créance — c’est‑à‑dire tout ce qui complète la créance principale : intérêts, pénalités de retard, indemnités, frais de recouvrement, garanties liées à la créance, etc. Autrement dit, le créancier nanti peut réclamer non seulement le capital dû mais aussi ces sommes annexes, sauf si les parties ont expressément convenu que le nantissement ne porterait que sur la créance principale.
Une artisan vend pour 1 000 € à un client et cède ce droit de paiement à sa banque en nantissement pour obtenir un prêt. Si le client paie en retard et doit 50 € d’intérêts de retard et 30 € de frais de recouvrement, la banque, titulaire du nantissement, pourra recevoir ces 80 € en plus du capital de 1 000 €, sauf si l’accord de nantissement précisait que seuls les 1 000 € étaient garantis.
- Principe : le nantissement couvre la créance principale et ses accessoires (intérêts, pénalités, indemnités, frais, garanties liées, etc.).
- Effet pratique : le créancier nanti peut se faire payer sur les accessoires en plus du principal.
- Dérogation possible : les parties peuvent convenir que le nantissement n’inclura pas les accessoires (autonomie contractuelle).
- Conséquence : les accessoires « suivent » la créance ; si la créance est garantie, les sommes annexes sont comprises sauf stipulation contraire.
- Attention : certains accessoires ou sûretés particulières peuvent être soumis à des règles spécifiques — vérifier les clauses contractuelles et, le cas échéant, les formalités requises.