L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la transmission d’un droit portant sur une somme d’argent (la cession) ne devient réellement opposable aux tiers — c’est‑à‑dire qu’on ne peut plus ignorer ou contester cette transmission vis‑à‑vis des personnes extérieures à l’opération — qu’au moment où la somme cédée est remise. Autrement dit, pour que la cession profite à l’acquéreur face aux autres créanciers ou au débiteur, il faut que l’acquéreur ait effectivement reçu la somme objet de la cession.
Marie cède à Paul sa créance de 1 000 € contre Luc. Tant que Paul n’a pas reçu les 1 000 €, un autre créancier de Luc ou Luc lui‑même pourrait encore invoquer la situation antérieure. Une fois que Luc paie et remet les 1 000 € à Paul, la cession devient opposable : les tiers (autres créanciers, administrateurs, etc.) doivent désormais reconnaître que Paul est le titulaire de la somme.
- La « cession » vise ici le transfert d’un droit portant sur une somme d’argent.
- « Opposable aux tiers » signifie que la transmission produit des effets juridiques à l’égard des personnes extérieures à l’opération (autres créanciers, tiers, débiteur, etc.).
- Le fait déterminant pour l’opposabilité est la remise effective de la somme cédée : avant cette remise, la cession n’est pas opposable aux tiers.
- Jusqu’à la remise, des paiements faits au cédant ou des droits concurrents peuvent rester valables contre l’opération.
- La règle vise à sécuriser le tiers en rendant l’effet juridique dépendant d’un acte concret (la remise de la somme).