L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que tous les immeubles doivent être inscrits au livre foncier et que les droits qui s'appliquent à ces immeubles (ceux énumérés à l'article 2521) doivent aussi être publiés sur ce même registre. Cette immatriculation est obligatoire, peu importe la qualité du propriétaire (personne physique, société, État, etc.). Attention : même si deux parties ont conclu un accord entre elles, ce dernier ne sera opposable aux tiers (par exemple à un acheteur ou à un créancier) que si le droit a été rendu public par l'immatriculation ou l'inscription au livre foncier ; toutefois les droits et actions entre les parties elles‑mêmes restent préservés.
Imaginez que Jeanne prête de l'argent à Paul et que Paul lui accorde une hypothèque sur sa maison en garantie. Si Paul n'enregistre pas l'hypothèque au livre foncier, Jeanne pourra toujours poursuivre Paul en justice pour faire valoir son accord, mais si Paul vend la maison à Claire avant l'inscription, Claire pourra ignorer cette hypothèque et l'achat de Claire pourra être protégé face à Jeanne faute de publication au livre foncier.
- Immatriculation des immeubles obligatoire quel que soit le statut du propriétaire (personne physique, morale, État…).
- Les droits visés à l'article 2521 doivent être publiés (immatriculation/inscription) pour être opposables aux tiers.
- La publication se fait par la voie officielle prévue par le chapitre sur le livre foncier.
- Sans publication, les droits restent valables entre les parties contractantes, mais ne lient pas les tiers.
- Vérifier le livre foncier avant d'acheter ou de prendre des engagements sur un bien : l'inscription protège contre les acquéreurs et créanciers postérieurs.
- L'obligation de publicité vise à sécuriser l'information foncière et à déterminer les priorités entre différents droits.