L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement comment on prouve qu'une personne est le parent d'un enfant. Hors procès, la filiation se démontre d'abord par trois documents : l'acte de naissance, l'acte de reconnaissance (quand un parent reconnaît l'enfant) ou un acte de notoriété qui constate la "possession d'état" (lorsque la vie quotidienne montre clairement qu'une personne est considérée comme le parent). Si une action judiciaire est engagée (pour établir ou contester une filiation), alors la filiation peut être prouvée ou contestée par tous les moyens de preuve possibles — témoignages, documents, expertises comme un test génétique — mais seulement si l'action elle‑même est recevable au regard des règles de procédure.
Marie a un fils inscrit sur son acte de naissance, mais l'homme qui l'a élevé pendant dix ans prétend ne pas être le père biologique. Si la question se règle à l'amiable, l'acte de naissance et la reconnaissance peuvent suffire. S'il y a procès pour contester la filiation, chacun pourra présenter tous types de preuves (témoignages de voisins, factures, correspondances, ou demande d'expertise génétique) pour établir ou réfuter la paternité, à condition que la procédure soit recevable.
- Trois preuves documentaires privilégiées : acte de naissance, acte de reconnaissance, acte de notoriété constatant la possession d'état.
- La possession d'état correspond aux faits et comportements publics montrant qu'une personne est considérée comme le parent (nom donné, prise en charge, présentation comme parent, etc.).
- En cas d'action judiciaire (recherche ou contestation de filiation), on peut utiliser tous les moyens de preuve disponibles (témoignages, documents, expertises, y compris tests génétiques),
- L'utilisation de "tous moyens" est subordonnée à la recevabilité de l'action : si l'action est irrecevable (prescription, défaut d'intérêt à agir, etc.), les preuves ne pourront pas être examinées.
- L'article distingue la preuve documentaire simple (vie courante) de la preuve libre en justice (plus étendue), sans supprimer les règles de procédure applicables.