L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la contribution destinée à l'enfant prend la forme d'une pension régulière et que son montant est fixé en tenant compte des besoins de l'enfant, des moyens (ressources) de la personne qui doit payer et de sa situation familiale. Cette aide peut continuer même après que l'enfant ait atteint la majorité si celui‑ci a encore besoin d'aide, sauf si cette dépendance résulte d'un comportement fautif de l'enfant (par exemple s'il refuse sans raison raisonnable de chercher un travail ou de poursuivre des études).
Parents divorcés : leur fils a 21 ans et suit des études supérieures. Il ne gagne pas assez pour couvrir son loyer et ses études. Le parent qui a les ressources paye une pension mensuelle pour l'aider. Si, à 21 ans, le fils décide de quitter ses études sans motif et refuse de travailler alors qu'il en est capable, le juge peut décider de suspendre la pension au motif que son besoin est imputable à sa faute.
- La contribution à l'enfant se verse en forme de pension (versements réguliers).
- Trois critères pour fixer la pension : les besoins de l'enfant, les ressources du débiteur, et la situation familiale de ce dernier.
- La pension peut continuer après la majorité si l'enfant demeure dans le besoin.
- Exception : pas d'obligation si le besoin de l'enfant est imputable à une faute de sa part (comportement empêchant son autonomie).
- Le juge apprécie ces éléments au cas par cas et peut adapter le montant ou la durée de la pension.
- Il appartient à celui qui réclame la continuation de la pension (ou à celui qui veut la supprimer) de présenter les éléments de preuve pertinents (besoins, ressources, faute).