L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne mise en cause dans une action en reconnaissance de paternité peut contester la demande en apportant n'importe quel type de preuve montrant qu'il est impossible qu'elle soit le père de l'enfant. Autrement dit, la charge de la preuve peut être portée par le défendeur et le juge appréciera la valeur des éléments fournis (tests génétiques, attestations, documents médicaux, etc.).
Une femme engage une procédure pour faire reconnaître Paul comme le père de son enfant. Paul produit un test génétique réalisé en laboratoire qui exclut toute filiation avec l'enfant et présente en complément ses relevés d'hospitalisation prouvant qu'il se trouvait à l'étranger à la date probable de la conception. Le juge, convaincu par ces éléments, écarte la demande.
- Le défendeur peut écarter une action en paternité en produisant des preuves de son absence de filiation.
- La preuve peut être apportée par tous moyens : tests génétiques, témoignages, documents (relevés, certificats médicaux, etc.).
- C'est au défendeur qu'il revient de produire ces éléments ; le juge en apprécie la force probante.
- Un test génétique excluant la paternité est parmi les preuves les plus décisives, mais d'autres éléments circonstanciels peuvent suffire.
- La recevabilité et la valeur des preuves restent soumises à l'appréciation du juge et aux règles de procédure.