L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples : d'une part, le fait qu'il y ait eu auparavant un jugement ordonnant des subsides (des prestations alimentaires pour un enfant) ne peut pas empêcher qu'on engage plus tard une action en recherche de paternité ; on ne peut pas opposer ce jugement comme moyen d'irrecevabilité. D'autre part, si, après ce jugement, la filiation paternelle de l'enfant est établie à l'égard d'une autre personne que celle qui avait été condamnée à payer, l'obligation de verser ces subsides cesse d'avoir effet (c'est‑à‑dire que la personne condamnée n'est plus tenue, pour l'avenir, de payer en raison de ce jugement).
Marie obtient un jugement qui condamne Paul à verser des subsides pour son enfant Clara parce que Paul est considéré comme père à ce moment‑là. Plus tard, une expertise génétique et une décision judiciaire établissent que le vrai père est Thomas, pas Paul. Conformément à l'article 342‑8, la décision qui avait fait payer Paul ne peut pas empêcher l'action en recherche de paternité contre Thomas, et les subsides imposés à Paul cessent d'avoir effet désormais — Paul n'est plus tenu, pour l'avenir, de payer à la place du père reconnu (les questions de remboursement des sommes déjà versées relèvent d'autres règles).
- Un jugement ordonnant des subsides (prestations alimentaires) n'empêche pas une action ultérieure visant à établir la paternité : la chose jugée sur les subsides n'est pas une fin de non‑recevoir à l'action en recherche de paternité.
- Si la filiation paternelle de l'enfant est ensuite légalement établie à l'égard d'une autre personne que le débiteur des subsides, l'allocation des subsides cesse d'avoir effet vis‑à‑vis du débiteur (il n'est plus tenu de payer pour l'avenir).
- L'article protège la possibilité d'établir la vérité de la filiation (intérêt de l'enfant) même si une décision de subsides a déjà été rendue.
- L'effet d'arrêt des subsides concerne l'obligation future ; l'article n'aborde pas ici les conséquences éventuelles concernant le remboursement des sommes déjà payées, qui relèvent d'autres dispositions ou actions civiles.