Code Civil

Article 356 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 ."

L'Explication Prémisse

En termes simples

L'article dit simplement que l'adoption plénière crée une nouvelle filiation qui remplace complètement la filiation d'origine : juridiquement, l'enfant adopté devient comme un enfant «né» de sa famille adoptive et ne fait plus partie de sa famille biologique. Il perd donc les liens juridiques avec sa famille d'origine. La seule limite est que certaines interdictions de mariage entre proches, prévues par les articles 161 à 164, restent applicables malgré l'adoption.

Exemple Concret

Marie, née de Paul et Sophie, est adoptée plénièrement par Claire et Julien. Après l'adoption, Marie est considérée comme la fille de Claire et Julien : elle héritera d'eux comme un enfant légitime, portera éventuellement leur nom, et n'appartiendra plus juridiquement à la famille de Paul et Sophie. Toutefois, si une situation mettait en cause des mariages entre proches (par exemple entre ascendants et descendants ou entre frères et sœurs), les interdictions prévues par les articles 161 à 164 continueraient à s'appliquer.

Points Clés à Retenir
  • L'adoption plénière substitue la filiation d'adoption à la filiation d'origine : la filiation d'origine est éteinte sur le plan juridique.
  • L'adopté cesse d'appartenir juridiquement à sa famille d'origine (conséquences sur l'héritage, les liens de parenté légaux, etc.).
  • La filiation créée par l'adoption plénière fait naître les droits et devoirs entre l'adopté et sa famille adoptive (nom, succession, autorité parentale, etc.).
  • Exceptions : les prohibitions de mariage prévues aux articles 161 à 164 restent applicables malgré la substitution de filiation.
  • L'adoption plénière se distingue de l'adoption simple, qui, elle, ne rompt pas complètement les liens juridiques avec la famille d'origine.
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