L'Explication Prémisse
L'article dit simplement quand on considère qu'une adoption est « internationale » : c'est le cas dès qu'il y a un déplacement du mineur entre la France et un autre pays dans le cadre de l'adoption, soit parce que l'enfant vivait habituellement à l'étranger et a été (ou va être) amené en France où vivent les adoptants, soit parce que l'enfant vivait habituellement en France et a été (ou va être) amené dans un autre pays où vivent les adoptants. La notion clé est la résidence habituelle des personnes et le lien entre ce déplacement et la procédure d'adoption.
Sophie et Marc, domiciliés à Lyon, décident d'adopter Karim, un enfant qui vit habituellement en Côte d'Ivoire. Dans le cadre de l'adoption, Karim est amené en France pour vivre avec eux : l'adoption est alors qualifiée d'internationale car il y a eu un déplacement du mineur depuis un État étranger vers la France où résident habituellement les adoptants.
- Deux situations distinctes : déplacement du mineur d'un État étranger vers la France, ou de la France vers un État étranger.
- La condition porte sur la résidence habituelle du mineur et celle du ou des adoptants (où ils résident habituellement).
- Le terme « déplacé » couvre ce qui a eu lieu, ce qui a lieu ou ce qui doit avoir lieu dans le cadre de l'adoption (passé, présent ou futur).
- C'est le lien entre le déplacement et la procédure d'adoption qui rend l'adoption internationale, pas seulement la nationalité des personnes.
- La qualification d'adoption internationale entraîne l'application de règles spécifiques (procédures, autorités compétentes, conventions internationales comme la Convention de La Haye).
- Déterminer la résidence habituelle est essentiel pour savoir quelles autorités et quelles règles s'appliquent.