L'Explication Prémisse
Cet article donne au juge aux affaires familiales un pouvoir exceptionnel : si l'int er et de l'enfant l'exige (par exemple quand un parent a t priv de l'exercice de l'autorit parentale), le juge peut confier l'enfant un tiers (plut t pr f r r r r rement un membre de la famille). Il statue selon des r gles de proc dure d taill es dans d'autres articles (373-2-8 et 373-2-11). Exceptionnellement, m me si les parents sont vivants, le juge peut aussi d cider qu'en cas de d c s de celui qui exerce l'autorit parentale, l'enfant ne doit pas tre confi au parent survivant, et il peut d signer provisoirement la personne qui prendra en charge l'enfant. L'id al est toujours la protection et l'int er t sup rieur de l'enfant.
Exemple concret : Matthieu, 7 ans, vit avec sa m re. Le tribunal a retir l'autorit parentale la m re apr s des faits de violence et d'incapacit s'occuper de son fils. Le p re est d biteur mais d tenu et d nonc comme dangereux ; le juge, estimant que l'int er t de Matthieu le commande, confie l'enfant sa grand-m re paternelle (tierce personne, membre de la parent ) jusqu' d cision ult rieure. Autre situation : les parents se s parent et le juge, par souci d' viter qu'en cas de d c s de celui qui exerce l'autorit parentale l'enfant soit remis un parent jug inapte, d signe d j une tante comme personne laquelle l'enfant serait provisoirement confi si besoin.
- Pouvoir exceptionnel : la mesure n'est prise que si l'int er t de l'enfant l'exige.
- Tiers pr f r r r r ment privilégi : le juge choisit de pr f rence une personne de la parent (grand-parent, oncle, tante...).
- S'applique notamment quand un parent est priv de l'exercice de l'autorit parentale (d cision judiciaire, incapacit , d tention... ).
- Le juge statue selon la proc dure et les garanties pr c s s par les articles 373-2-8 et 373-2-11 (modalit s de saisine, audition, mesures provisoires, etc.).
- Possibilit d'intervenir m me si les parents sont vivants : en cas de d c s de celui qui exerce l'autorit , le juge peut d cider que l'enfant ne reviendra pas au parent survivant.
- D signation provisoire possible : le juge peut nommer la personne laquelle l'enfant est confi provisoirement.
- Principe directeur : primaut de l'int er t de l'enfant sur les droits des parents.
- Mesure exceptionnelle et temporaire : elle vise prot ger l'enfant en attendant une solution durable ou une r vision judiciaire.