L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement qu'une personne chargée de protéger une personne vulnérable — soit un tuteur (tutelle) soit un curateur (curatelle) — est nommée selon les règles prévues dans le même paragraphe du Code civil. Si un conseil de famille a été constitué, les pouvoirs de nomination et de décision peuvent être exercés ou limités par ce conseil : la désignation du tuteur/curateur se fait donc en tenant compte des compétences que la loi a confiées au conseil de famille.
Mme Dupont, âgée et atteinte de troubles de la mémoire, ne peut plus gérer seule ses comptes. Le juge des tutelles doit nommer une personne pour la représenter. Si la famille avait auparavant constitué un conseil de famille (par exemple composé de ses enfants, d'un frère et d'un parent proche), ce conseil peut avoir le pouvoir de proposer ou de choisir la personne qui sera tuteur ou curateur ; le juge tiendra compte de ces prérogatives lors de la nomination.
- La désignation du tuteur ou du curateur s'effectue selon les règles du même paragraphe du Code civil (procédure et conditions légales).
- Il existe deux régimes : la tutelle (représentation complète) et la curatelle (assistance et contrôle pour certains actes).
- Si un conseil de famille a été constitué, les pouvoirs prévus pour ce conseil s'imposent et peuvent influencer la nomination et l'exercice des fonctions du tuteur/curateur.
- Le juge des tutelles intervient dans la nomination mais doit respecter les attributions légales données au conseil de famille.
- La mesure doit viser l'intérêt et la protection de la personne vulnérable, en privilégiant la solution la moins restrictive possible.