L'Explication Prémisse
Cet article dit que c'est le juge qui choisit la personne (curateur ou tuteur) chargée de protéger quelqu'un vulnérable. Selon la situation, le juge peut nommer plusieurs personnes pour exercer la mesure ensemble, ou bien répartir les tâches : l'une s'occupe de la personne (santé, vie quotidienne), l'autre du patrimoine (argent, biens). Pour les tiers (banques, commerçants), chaque curateur ou tuteur est présumé pouvoir agir seul pour les actes courants qui ne demandent pas d'autorisation judiciaire. Le juge peut aussi confier la gestion de certains biens à un adjoint. Sauf décision contraire du juge, les personnes nommées sont indépendantes entre elles et ne se rendent pas responsables l'une envers l'autre, mais elles doivent s'informer mutuellement des décisions prises.
Mme Dupont, 82 ans, a des problèmes de santé et un patrimoine à gérer. Le juge nomme sa fille Claire tuteur chargée de la protection de la personne (soins, choix d'un établissement) et son fils Paul curateur chargé de la gestion du patrimoine (paiement des factures, gestion du compte bancaire). La banque accepte que Paul signe seul les opérations courantes (paiements, virements) parce que ces actes n'exigent pas d'autorisation judiciaire. Si Paul veut vendre l'appartement, il devra demander l'autorisation du juge. Claire et Paul ne sont pas responsables l'un envers l'autre pour leurs décisions respectives, mais ils se tiennent informés de ce qu'ils font.
- La désignation du curateur ou du tuteur relève du juge des tutelles.
- Le juge prend en compte la situation de la personne protégée, les aptitudes des candidats et la consistance du patrimoine.
- Le juge peut nommer plusieurs curateurs/tuteurs pour exercer la mesure en commun.
- Aux yeux des tiers, chaque curateur/tuteur peut agir seul pour les actes qui n'exigent pas d'autorisation judiciaire.
- Le juge peut diviser la mesure entre protection de la personne et gestion du patrimoine (répartition des rôles).
- Il est possible de confier certains biens à un curateur/tuteur adjoint.
- Sauf décision contraire du juge, les personnes nommées sont indépendantes et ne sont pas responsables l'une envers l'autre pour leurs actes internes.
- Toutefois, ces personnes doivent s'informer réciproquement des décisions qu'elles prennent.