L'Explication Prémisse
Cet article dit que c'est le juge qui choisit la personne chargée de protéger une personne vulnérable (curateur ou tuteur). Selon la situation, il peut en nommer plusieurs pour agir ensemble ou répartir les tâches (protection de la personne d'un côté, gestion du patrimoine de l'autre). Pour les tiers (banques, commerçants, etc.), chaque curateur ou tuteur peut, seul, accomplir les actes courants qui ne nécessitent pas l'autorisation du juge. Le juge peut aussi confier la gestion de certains biens à un adjoint. Sauf décision contraire du juge, les personnes nommées agissent de manière indépendante et ne se rendent pas responsables l'une envers l'autre, mais elles doivent se tenir informées des décisions prises.
Mme Dupont, âgée et diminuée, a deux enfants. Le juge nomme Sophie pour s'occuper des soins et des décisions quotidiennes (protection de la personne) et Paul pour gérer la maison et les comptes (gestion du patrimoine). Sophie peut seule organiser une consultation médicale ou signer les autorisations médicales courantes ; Paul peut seul payer les factures et gérer le compte courant. Si le juge le prévoit, Paul peut aussi confier la location d'un appartement de Mme Dupont à un curateur adjoint. Sophie et Paul ne sont pas responsables l'un envers l'autre pour leurs décisions, mais ils se tiennent informés mutuellement.
- La désignation du curateur ou tuteur relève du juge (pas de choix unilatéral).
- Le juge peut nommer plusieurs curateurs/tuteurs pour exercer la mesure en commun.
- Chaque curateur/tuteur est réputé, vis-à-vis des tiers, pouvoir agir seul pour les actes qui n'exigent pas une autorisation judiciaire préalable.
- Le juge peut séparer la protection de la personne et la gestion du patrimoine entre deux personnes distinctes.
- Le juge peut nommer un curateur/tuteur adjoint pour la gestion de certains biens précis.
- Sauf décision contraire du juge, les curateurs/tuteurs nommés sont indépendants et ne sont pas responsables entre eux.
- Obligation d'information réciproque : chacun informe les autres des décisions prises.
- Le juge tient compte de la situation de la personne protégée, des aptitudes des intéressés et de l'importance du patrimoine pour prendre ses décisions.
- Exception possible : le juge peut imposer des règles différentes (par ex. actions conjointes ou responsabilité solidaire).