L'Explication Prémisse
Cet article permet à une personne de choisir à l'avance qui sera son curateur (pour une curatelle) ou son tuteur (pour une tutelle). Le juge doit en principe respecter ce choix, sauf si la personne désignée refuse, n'est pas en mesure d'exercer la mission, ou si, pour l'intérêt de la personne à protéger, il est préférable de l'écarter. Le juge tranche également les éventuels conflits ou difficultés. Le même mécanisme vaut lorsque des parents (ou le parent survivant), qui s'occupent d'un enfant mineur ou majeur dépendant, désignent quelqu'un pour prendre la suite s'ils décèdent ou ne peuvent plus s'en occuper.
Marie, mère d'un garçon de 10 ans, désigne son frère Paul pour être tuteur de son fils dans le cas où elle décèderait ou deviendrait incapable de s'en occuper. Quelques années plus tard, si Marie meurt, le juge des tutelles tiendra compte de cette désignation et proposera Paul comme tuteur, sauf si Paul refuse, s'il est dans l'incapacité (maladie grave, éloignement important) ou si le juge estime que cela ne serait pas dans l'intérêt de l'enfant (par exemple en cas de conflit familial majeur).
- La personne peut pré-désigner un ou plusieurs curateurs/tuteurs pour le cas où elle serait elle-même placée sous curatelle ou tutelle.
- Le juge est en principe tenu de respecter cette désignation (s'impose au juge).
- Exceptions : le juge n'applique pas la désignation si la personne désignée refuse, est dans l'impossibilité d'exercer la mission, ou si l'intérêt de la personne protégée commande de l'en écarter.
- En cas de litige ou de difficulté (par exemple plusieurs désignations contradictoires), le juge tranche et décide qui exercera la mesure de protection.
- Disposition parallèle pour les parents (ou le parent survivant) : ils peuvent désigner qui exercera la fonction de tuteur/curateur à compter de leur décès ou de leur impossibilité à continuer à s'occuper de l'enfant (mineur ou majeur pris en charge).
- La désignation peut porter sur plusieurs personnes (remplacement possible ou choix multiple).