L'Explication Prémisse
Si une personne doit être protégée juridiquement (curatelle ou tutelle) mais n’a pas, avant, indiqué qui elle souhaitait comme représentant, le juge choisira en priorité son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin, sauf si la vie commune a cessé ou s’il existe une raison empêchant cette personne d’être responsable. Si aucun de ces proches ne peut être désigné, le juge choisira ensuite un parent, un beau‑parent, une personne qui vit avec le majeur ou quelqu’un ayant des liens étroits et stables avec lui. Dans son choix, le juge tient compte de la volonté exprimée par la personne protégée, de ses relations habituelles, de l’attention portée à son égard et des avis de sa famille et de son entourage.
Mme Dupont, âgée et souffrant de troubles de mémoire, n’a pas désigné de tuteur. Le juge vérifie d’abord si son mari vit encore avec elle : comme c’est le cas, il le nomme tuteur. Si le mari avait quitté le domicile ou s’il y avait des raisons (violence, incapacité) de ne pas le choisir, le juge aurait pu désigner leur fille qui habite à proximité et s’occupe régulièrement de Mme Dupont, en tenant compte des souhaits que Mme Dupont a pu exprimer et des avis de la famille.
- S’applique si la personne protégée n’a pas désigné quelqu’un au titre de l’article 448.
- Ordre de préférence : conjoint → partenaire lié par un PACS → concubin, sauf vie commune interrompue ou autre empêchement.
- À défaut de ces personnes, le juge peut nommer un parent, un allié (beau‑parent) ou une personne vivant avec le majeur ou ayant des liens étroits et stables.
- Le juge doit prendre en considération les sentiments et les souhaits exprimés par la personne protégée.
- Le juge évalue les relations habituelles du majeur, l’intérêt porté à son égard et les recommandations de sa famille et de son entourage.
- La décision reste discrétionnaire : le juge apprécie au cas par cas la meilleure personne pour protéger les intérêts du majeur.
- But principal : respecter, autant que possible, la volonté et les liens affectifs du majeur tout en garantissant sa protection.