L'Explication Prémisse
L’article dit que le tuteur doit établir chaque année un budget de la tutelle : il calcule, selon l’importance du patrimoine et les opérations nécessaires, quelles sommes sont nécessaires pour l’entretien de la personne protégée et pour couvrir les frais de gestion de ses biens. Il informe le conseil de famille ou, si celui‑ci n’existe pas, le juge ; si le tuteur rencontre des difficultés pour arrêter le budget, le conseil de famille ou le juge tranche. Le tuteur peut, à ses risques et périls, intégrer dans ces frais la rémunération d’administrateurs particuliers qu’il fait intervenir. S’il confie la gestion de valeurs mobilières à un prestataire, il doit le choisir en fonction de son expérience et de sa solvabilité, et il peut résilier ce contrat à tout moment au nom de la personne protégée, même si le contrat prévoit le contraire.
Madame L. est âgée et placée sous tutelle. Son tuteur établit un budget annuel : 18 000 € pour ses frais de vie (logement, nourriture, soins) et 2 000 € pour les frais d’administration (assurance, entretien du logement). Madame L. a aussi un portefeuille d’actions ; le tuteur engage une société de gestion réputée pour s’en occuper et inscrit sa rémunération dans les frais d’administration. Il informe le conseil de famille de ce budget. Quelques mois après, il constate que la société de gestion le déçoit ; il met fin au contrat au nom de Madame L., en exerçant le droit de résiliation prévu par l’article 500.
- Le tuteur élabore chaque année le budget de la tutelle (somme pour l’entretien + frais d’administration).
- Le montant dépend de l’importance des biens et des opérations de gestion nécessaires.
- Le tuteur informe le conseil de famille ou, à défaut, le juge de ce budget.
- En cas de difficulté pour arrêter le budget, le conseil de famille ou, à défaut, le juge, prend la décision.
- Le tuteur peut inclure dans les frais la rémunération d’administrateurs particuliers qu’il fait intervenir, mais sous sa responsabilité (il peut être tenu pour cela).
- Pour la gestion de valeurs mobilières, le tuteur choisit le prestataire en considération de son expérience professionnelle et de sa solvabilité.
- Le contrat de gestion peut être résilié à tout moment au nom de la personne protégée, même si le contrat contient des clauses contraires.
- But pratique : concilier protection de la personne (entretien) et bonne gestion de son patrimoine sous contrôle du conseil de famille ou du juge.