L'Explication Prémisse
L'article dit que le tuteur doit établir chaque année un budget de la tutelle : il calcule, en tenant compte de la valeur des biens et de la complexité de leur gestion, quelles sommes sont nécessaires pour l'entretien de la personne protégée et pour rembourser les frais liés à l'administration de ses biens. Il doit informer le conseil de famille ou, à défaut, le juge. Si le tuteur rencontre des difficultés pour fixer ce budget, le conseil de famille — ou à défaut le juge — le déterminera. Le tuteur peut, sous sa responsabilité, inclure dans les frais de gestion la rémunération de personnes qu'il fait intervenir. S'il confie la gestion des valeurs mobilières à un tiers, il choisira ce tiers en tenant compte de son expérience et de sa solvabilité, et il pourra, à tout moment et même si le contrat en prévoit autrement, le résilier au nom de la personne protégée.
Mme Dupont, âgée et sous tutelle, a des revenus et un petit portefeuille d'actions. Son tuteur établit un budget annuel : 18 000 € pour le logement et la vie quotidienne, 3 000 € pour les soins et déplacements, et 1 200 € prévus pour les frais d'administration. Il informe le conseil de famille de ces chiffres. Pour l'aider, il engage un gestionnaire de patrimoine et inscrit sa rémunération (800 € par an) dans les frais de gestion. Il choisit une banque réputée et solvable pour gérer les actions, mais si la banque travaille mal, il peut rompre le contrat au nom de Mme Dupont sans que l'éventuelle clause contractuelle l'en empêche.
- Le tuteur élabore chaque année le budget de la tutelle.
- Le montant tient compte de l'importance des biens et de la nature des opérations nécessaires à leur gestion.
- Le budget couvre les sommes nécessaires à l'entretien de la personne protégée et le remboursement des frais d'administration de ses biens.
- Le tuteur doit informer le conseil de famille ou, à défaut, le juge de ce budget.
- En cas de difficulté pour arrêter le budget, le conseil de famille ou, à défaut, le juge, prend la décision.
- Le tuteur peut, sous sa responsabilité, inclure dans les frais de gestion la rémunération d'administrateurs particuliers qu'il sollicite.
- Pour confier la gestion des valeurs mobilières à un tiers, le tuteur choisit le prestataire en fonction de son expérience professionnelle et de sa solvabilité.
- Tout contrat de gestion de valeurs mobilières peut être résilié à tout moment au nom de la personne protégée, même si le contrat prévoit le contraire.
- Le tuteur agit sous sa responsabilité : ses choix (budget, recrutements, contrats) peuvent engager sa responsabilité s'ils ne sont pas justifiés.