L'Explication Prémisse
Le concubinage, selon l'article 515-8, désigne une « union de fait » : deux personnes vivant en couple, sans formalités, qui partagent une vie commune durable et continue. Cela peut être un couple hétérosexuel ou homosexuel. Autrement dit, il s’agit d’une relation stable et affichée au quotidien, mais qui n’est pas formalisée comme le mariage ou le PACS et n’emporte pas automatiquement les mêmes effets juridiques.
Marie et Aïssa vivent ensemble depuis deux ans : ils partagent le logement, les courses, les repas, passent leurs week-ends ensemble et sont connus de leurs voisins comme un couple. Ils n’ont ni marié ni conclu de PACS. Leur situation correspond au concubinage : une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue.
- Le concubinage est une union de fait — il n’exige aucune formalité (pas d’acte, pas d’enregistrement).
- Il repose sur une vie commune présentant caractère de stabilité et de continuité (pas une simple colocation passagère).
- Il concerne deux personnes, de même sexe ou de sexe différent.
- Il s’agit d’une relation « en couple » : présence d’une communauté de vie affective et matérielle visible.
- Le concubinage est distinct du mariage et du PACS : il n’entraîne pas automatiquement les mêmes droits et obligations (par exemple, pas de régime matrimonial, pas de droits successoraux automatiques).
- La qualification de concubinage peut être retenue par l’administration ou les juges pour apprécier des droits sociaux, certaines prestations ou situations juridiques, mais ses effets restent plus limités que ceux du mariage ou du PACS.
- La preuve du concubinage peut être apportée par tout moyen (témoignages, factures communes, bail, photos, courriers, etc.).