L'Explication Prémisse
L'article définit l'alluvion comme l'accroissement de terrain formé progressivement et sans qu'on le remarque (dépôts de limon, sable, etc.) sur les bords d'un cours d'eau. Ce nouveau terrain devient la propriété du propriétaire riverain, que la rivière soit domaine public ou privé. Si le cours d'eau est domanial (public), le riverain qui bénéficie de l'alluvion doit néanmoins laisser, dans les conditions prévues par les règlements, le marchepied ou le chemin de halage pour la circulation le long de l'eau.
Mme Dupont possède un jardin bordant une rivière. Au fil des ans, des dépôts de sable ont agrandi sa parcelle d'un mètre vers l'eau. Ce nouveau morceau de terrain lui appartient désormais et elle peut l'aménager comme jardin. En revanche, si la rivière est une voie publique navigable, elle devra conserver l'espace nécessaire au chemin de halage (passage pour piétons ou véhicules liés à la navigation) selon les règles locales, et ne pas l'obstruer.
- Définition : l'alluvion est un accroissement formé successivement et imperceptiblement (pas de mouvement brusque).
- Acquisition : l'alluvion profite automatiquement au propriétaire riverain (nouvelle surface lui appartient).
- Champ d'application : s'applique aussi bien aux cours d'eau domaniaux (publics) qu'aux cours d'eau non domaniaux (privés).
- Limitation pour le domaine public : quand le cours d'eau est domanial, le propriétaire doit laisser le marchepied ou chemin de halage conformément aux règlements en vigueur.
- Conséquence pratique : changement de limite de propriété vers le cours d'eau — peut nécessiter mise à jour cadastrale ou bornage selon les cas.