L'Explication Prémisse
L'article dit que lorsque des dépôts de terre et de sable se forment peu à peu et sans qu'on s'en rende compte le long d'un cours d'eau, on parle d'« alluvion ». Ces nouvelles terres deviennent la propriété du propriétaire du terrain riverain. Cela vaut aussi bien si le cours d'eau appartient au domaine public (État, collectivité) qu'à un particulier. En revanche, si le cours d'eau est domanial, le riverain qui bénéficie de l'alluvion doit respecter les règles et laisser le marchepied ou le chemin de halage destinés à la circulation ou à l'entretien le long du cours d'eau.
Monsieur Dupont possède un jardin en bordure d'une petite rivière. Au fil des ans, des sédiments ont formé une nouvelle bande de terre entre son jardin et la rivière. Comme l'accroissement s'est fait lentement et sans heurt, cette bande devient la propriété de M. Dupont : il peut y planter des arbres ou l'annexer à son jardin. Si toutefois la rivière appartient au domaine public, il ne pourra pas y construire un muret qui gênerait le chemin de halage ; il devra conserver l'espace nécessaire au passage conformément aux règlements.
- Alluvion = dépôts successifs et imperceptibles (progressifs, non soudains).
- Le propriétaire riverain bénéficie de l’alluvion : la nouvelle terre lui appartient.
- La règle s’applique que le cours d’eau soit domanial (public) ou non (privé).
- Si le cours d’eau est domanial, le riverain bénéficiaire doit laisser le marchepied ou le chemin de halage conformément aux règlements (ne pas entraver ces aménagements).
- Différence importante : l’alluvion est progressive ; une perte ou un dépôt soudain relève d’un autre régime (avulsion) avec des conséquences différentes.
- L’alluvion peut modifier la limite réelle du fonds riverain : la propriété suit le déplacement progressif du bord de l’eau.