L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsque le cours d'une rivière ou d'un ruisseau se déplace lentement d'une rive vers l'autre (processus naturel et progressif), le terrain nouvellement mis à découvert appartient au propriétaire de la rive qui en profite : il acquiert cette alluvion. Le propriétaire de la rive d'où l'eau s'est retirée ne peut pas réclamer ce terrain perdu. En revanche, cette règle ne s'applique pas aux changements progressifs du trait de côte liés à la mer.
Vous possédez un potager en bord de rivière. Au fil des années, le courant creuse l'autre rive et, progressivement, une bande de terre se constitue devant votre voisin tandis que votre rive recule. La nouvelle bande de terre exposée du côté où vous êtes devient votre propriété (alluvion) ; votre voisin ne peut pas vous demander de lui rendre le terrain qu'il a perdu du fait du déplacement lent de la rivière. Si le même phénomène se produit sur le littoral marin, cette règle ne vaut pas pour la mer.
- La règle concerne les reliats (retraits/dépôts) causés par l'eau courante qui se déplacent insensiblement d'une rive à l'autre.
- Le propriétaire de la rive qui reçoit l'alluvion acquiert légalement le nouveau terrain (principe d'accession par alluvion).
- Le riverain du côté opposé qui voit son bord reculer ne peut pas réclamer la partie de terrain perdue.
- La modification doit être progressive et naturelle (insensible) : les modifications brutales ou artificielles ne relèvent pas de cette hypothèse.
- La disposition ne s'applique pas au relais de la mer : les changements du littoral sont régis par d'autres règles.