L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la règle de l'alluvion (quand des terres nouvelles forment progressivement sur le rivage et deviennent la propriété du riverain) ne s'applique pas aux lacs et étangs. Le propriétaire de l'étang conserve la propriété du terrain qui se trouve sous l'eau tant que l'eau atteint le niveau de la décharge (le niveau d'écoulement/« bord normal ») de l'étang, même si le volume d'eau baisse ensuite et laisse apparaître ce terrain. En sens inverse, si des eaux exceptionnelles couvrent temporairement des terres riveraines, le propriétaire de l'étang n'en acquiert aucun droit.
Un propriétaire possède un étang avec un petit déversoir fixe. Après un été sec, une partie du fond de l'étang réapparaît à découvert : ces terres restent la propriété du propriétaire de l'étang et ne deviennent pas la propriété du voisin. À l'inverse, après une crue exceptionnelle, l'eau de l'étang déborde et inonde temporairement le champ du voisin : le propriétaire de l'étang ne peut pas revendiquer ce champ sous prétexte que son eau l'a couvert pendant la crue.
- L'alluvion (accrétion progressive) ne s'applique pas aux lacs et étangs.
- Le propriétaire de l'étang conserve la propriété du terrain couvert par l'eau tant que l'eau atteint le niveau de la décharge (niveau d'écoulement) de l'étang, même si ce terrain apparaît quand l'eau baisse.
- La règle protège la permanence du titre du propriétaire d'étang : la simple découverte du sol après baisse d'eau n'entraîne pas de transfert de propriété.
- Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines qui sont couvertes par des crues extraordinaires (inondations temporaires et exceptionnelles).
- La distinction repose sur la permanence et le caractère normal du niveau d'eau (niveau de la décharge) versus l'événement exceptionnel (crue).