L'Explication Prémisse
Si une rivière, qu’elle appartienne ou non à l’État, arrache soudainement une portion importante et identifiable d’un champ riverain et la dépose sur un autre champ (en contrebas ou sur la rive d’en face), le propriétaire de la partie arrachée conserve la propriété et peut la réclamer. Mais il doit agir en justice dans l’année qui suit l’événement : passé ce délai sa demande sera rejetée, sauf si le propriétaire du champ sur lequel la portion a été déposée n’avait pas encore pris possession de cette terre (dans ce cas la revendication peut encore être recevable).
Après un orage violent, une crue emporte un morceau de terrain d’environ 20 m² du champ de Marie (on y reconnaît une souches et des cailloux particuliers) et le dépose sur la parcelle de son voisin Paul, plus basse. Marie peut demander au juge que cette terre lui soit rendue. Si elle saisit le tribunal dans l’année, elle a des chances d’obtenir la restitution. Si elle attend plus d’un an et que Paul a déjà labouré et planté sur cet emplacement (il a pris possession), sa demande sera refusée ; si, au contraire, Paul n’a jamais exploité la portion déposée (il ne l’a pas prise en possession), Marie pourra encore la réclamer malgré le dépassement du délai.
- S’applique aux cours d’eau domaniaux ou non (publics ou privés).
- Condition essentielle : l’enlèvement doit être causé par une force subite (crue, inondation) et non par une érosion lente.
- La portion arrachée doit être considérable et identifiable (facilement reconnaissable).
- Le propriétaire de la partie enlevée conserve un droit de revendication (peut demander la restitution).
- Délai strict : l’action doit être formée dans l’année qui suit l’événement.
- Exception au délai : si le propriétaire du fonds récepteur n’a pas encore pris possession de la portion, la revendication peut rester recevable après l’année.
- La possession du terrain par le destinataire est déterminante pour l’irrecevabilité après le délai (la prise de possession protège le possesseur).
- Charge de la preuve : celui qui réclame doit prouver l’origine et l’identification de la partie enlevée et le caractère subit de l’événement.