L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'une île ou un dépôt de terre (un atterrissement) apparaît dans le lit d'un cours d'eau qui n'est pas domaine public (c'est‑à‑dire un cours d'eau privé), elle appartient aux propriétaires des rives. Si l'ensemble des terres nouvelles se trouve du côté d'un seul propriétaire riverain, c'est lui qui en devient propriétaire. Si cette île ou cet atterrissement occupe la largeur du cours d'eau et n'est pas uniquement d'un côté, on divise le cours d'eau par une ligne imaginaire au milieu : chaque propriétaire riverain possède la partie située de son côté à partir de cette ligne médiane.
Deux agriculteurs possèdent des parcelles de part et d'autre d'un petit ruisseau privé. Après une crue, des sédiments forment une petite île proche de la rive du fermier A. Selon l'article 561, cette île appartient au fermier A. Si, au contraire, la même crue crée une banc de sable qui traverse le ruisseau et touche les deux rives, on trace mentalement la ligne médiane du cours d'eau : la moitié située du côté du fermier A lui appartient, et l'autre moitié revient au fermier B.
- S'applique aux îles et atterrissements formés dans des cours d'eau non domaniaux (privés).
- Les propriétaires riverains du côté où l'île s'est formée deviennent propriétaires de l'île.
- Si l'île ou l'atterrissement se situe des deux côtés du cours d'eau, la propriété se partage à partir de la ligne médiane du cours d'eau.
- La « ligne médiane » est une coupe imaginaire qui sert à déterminer la part revenant à chaque riverain.
- L'article porte sur la propriété des nouvelles terres formées par alluvions ; il permet au riverain d'exercer les droits de propriétaire sur la portion qui lui revient (ex. usage, entretien, récolte).