L'Explication Prémisse
Cet article explique ce qui arrive quand quelqu'un a fabriqué une nouvelle chose en utilisant à la fois des matériaux qui lui appartenaient et des matériaux appartenant à une autre personne, et que ces matériaux ont été amalgamés de telle sorte qu'on ne peut plus les séparer sans les abîmer. Dans ce cas la chose résultante appartient en commun aux deux propriétaires : l'un reçoit une part correspondant à la valeur des matériaux qu'il a apportés, l'autre reçoit une part correspondant à la valeur des matériaux qu'il a apportés plus la valeur de sa main-d'œuvre. Le prix de la main-d'œuvre est évalué au moment de la licitation (vente et partage) prévue par la loi.
Pierre a fabriqué une grande table en assemblant plusieurs planches : certaines provenaient de son bois, d'autres de bois appartenant à son voisin Paul. Les planches n'ont pas été détruites mais sont fixées de sorte qu'on ne peut pas les séparer sans casser la table. La table devient donc la propriété commune de Pierre et Paul ; la part de Paul vaudra la valeur des planches qui étaient à lui plus une somme correspondant au travail de Pierre (estimée au moment d'une éventuelle vente aux enchères), tandis que la part de Pierre vaudra la valeur des planches qui étaient à lui.
- Conditions d'application : (1) la chose est formée en partie avec la matière d'un propriétaire et en partie avec la matière d'un autre ; (2) la chose créée est d'une espèce nouvelle ; (3) aucune des matières n'est entièrement détruite ; (4) les matières ne peuvent pas être séparées sans inconvénient (séparation dommageable ou impossible).
- Effet principal : la chose nouvelle devient un bien en indivision entre les deux propriétaires concernés.
- Répartition des parts : l'un des copropriétaires reçoit une part en raison de la matière qu'il a fournie ; l'autre reçoit une part tenant à la fois à la matière qu'il a fournie et au prix de la main-d'œuvre (c'est-à-dire la valeur du travail effectué pour transformer les matières).
- Évaluation de la main-d'œuvre : le montant correspondant à la main-d'œuvre est estimé à la date de la licitation prévue par l'article 575 (c'est-à-dire au moment où la chose est vendue pour permettre le partage).
- Conséquence pratique : si les copropriétaires choisissent ou sont contraints de vendre la chose (licitation), le produit de la vente est partagé selon ces valeurs ; à défaut d'accord, des voies judiciaires permettent d'évaluer et de répartir les parts.