L'Explication Prémisse
Cet article dit qu9un artisan ou ouvrier qui travaille la mati e8re appartenant e0 quelqu9un d e9croche un droit particulier si son travail vaut beaucoup plus que la mati e8re elle-m eame : on consid e8re alors l9industrie (le travail) comme la partie principale. Concr e8tement, l9ouvrier peut garder (retenir) la chose qu9il a travaill e9e pour se garantir son paiement, e0 condition de rembourser au propri e9taire la valeur de la mati e8re (estim e9e au moment o f9 le remboursement est fait).
Vous donnez du tissu e0 un tailleur pour qu9il réalise une robe tr e8s compliqu e9e. Le tissu vaut 50 ac, mais le travail de coupe, couture et décoration vaut 800 ac. Comme la main-d9oeuvre l e9gitimement d e9passe largement la mati e8re, le tailleur peut retenir la robe (ne pas la rendre) pour obtenir sa r e9tribution ; s ef il souhaite conserver la robe, il devra d e9dommager le propri e9taire en lui versant 50 ac (valeur du tissu au moment du paiement).
- Condition d'application : la mati e8re appartient au propri e9taire et l'ouvrier l'a travaill e9e.
- Crit e8re principal : la main-d9oeuvre doit surpasser de beaucoup la valeur de la mati e8re (aucun seuil chiffr e9 e9tabli ; e9valuation au cas par cas).
- Cons e9quence juridique : l'industrie (le travail) est consid e9r e9e comme la partie principale ; l'ouvrier peut retenir la chose travaill e9e (garantie/prise de possession).
- Modalit e9 du droit : pour garder la chose, l'ouvrier doit rembourser au propri e9taire le prix de la mati e8re, estim e9 e0 la date du remboursement (et non e0 la date des travaux).
- But pratique : ce dispositif prot e8ge l'ouvrier contre la perte de sa r e9mun e9ration lorsque son travail fait la valeur essentielle de l'objet.
- Le contrat entre les parties peut d e9roger e0 ces r e8gles : un accord pr e9alable sur la propri e9t e9 ou le paiement prime.
- Voies de litige : si le propri e9taire veut r e9cup e9rer la chose, il peut payer le prix de la mati e8re ou contester la qualification devant le juge (appr e9ciation de la part relative du travail et de la mati e8re).