L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsque l’usufruit porte sur des choses qui s’usent peu à peu en étant utilisées (linge, meubles, etc.), l’usufruitier peut s’en servir normalement pour l’usage auquel elles sont destinées. Il n’a pas à les rendre en état neuf à la fin de l’usufruit : l’usure normale due à l’usage est acceptée. En revanche, il doit répondre des détériorations qu’il a causées volontairement (dol) ou par négligence (faute).
Une grand‑mère donne à son fils l’usufruit d’un appartement meublé. Pendant la durée de l’usufruit, il peut utiliser le canapé, la literie et la vaisselle. Si le tissu du canapé s’use ou se ternit avec le temps, ce n’est pas un problème : il devra rendre le mobilier tel qu’il est à la fin de l’usufruit. En revanche, si le fils brûle le canapé en y laissant une cigarette ou casse des chaises en les maltraitant, il devra réparer ou indemniser ces dégâts, car il y a dol ou faute de sa part.
- L’article vise les choses qui se détériorent graduellement par l’usage (ex. linge, meubles).
- L’usufruitier a le droit d’utiliser ces biens pour l’usage auquel ils sont destinés.
- Il n’a pas l’obligation de rendre les choses neuves : l’usure normale due à l’usage est tolérée.
- Il est responsable des détériorations résultant de son dol (actes volontaires) ou de sa faute (négligence).
- À la fin de l’usufruit, il doit restituer les biens dans l’état où ils se trouvent, sauf pour l’usure normale.
- La différence est donc faite entre usure normale (acceptée) et dommages imputables à l’usufruitier (réparations ou indemnités).