L'Explication Prémisse
Si vous avez l'usufruit d'un bois taillis, vous devez respecter la façon et la quantité de coupes qui résultent soit du plan d'aménagement, soit de l'usage habituel des propriétaires. Autrement dit, vous ne pouvez pas couper plus ni moins que ce qui est prévu par la gestion normale du bois. De plus, ni vous ni vos héritiers ne pourrez demander une indemnité pour les coupes ordinaires (taillis, baliveaux, futaie) que vous n'avez pas faites pendant la durée de l'usufruit. Enfin, les plants provenant d'une pépinière ne font partie de l'usufruit que si vous pouvez les prélever sans dégrader la pépinière, et à la condition de respecter les usages locaux pour les remplacer.
Mme Dupont reçoit l’usufruit d’un petit massif forestier de son oncle pour 15 ans. Le règlement forestier et l’usage local imposent une rotation de coupe (on coupe chaque parcelle tous les 10 ans à tour de rôle). Mme Dupont doit faire les coupes selon cette rotation et dans la quotité prévue ; si elle néglige une coupe ordinaire pendant sa jouissance, elle ne pourra pas demander au propriétaire une quelconque indemnité à la fin de l’usufruit. Si elle veut prélever quelques jeunes sujets dans la pépinière du domaine, elle peut le faire seulement si cela n'abîme pas la pépinière et si elle remplace ces sujets conformément aux usages locaux.
- L’usufruitier doit respecter l’ordre et la quotité des coupes fixés par l’aménagement forestier ou par l’usage constant des propriétaires.
- L’obligation couvre les coupes ordinaires de taillis, de baliveaux et de futaie.
- Il n’y a pas d’indemnité pour l’usufruitier ni pour ses héritiers pour les coupes ordinaires qu’il n’aurait pas effectuées pendant l’usufruit.
- Les arbres qu’on peut prélever d’une pépinière ne font partie de l’usufruit que si le prélèvement n’en dégrade pas la pépinière et si l’usufruitier respecte les usages locaux pour les remplacer.
- La règle vise à concilier l’exploitation du bois par l’usufruitier et la conservation de la valeur du fonds pour le nu-propriétaire.