L'Explication Prémisse
Cet article dit comment établir l'acte de naissance quand un bébé naît en mer. Si l'enfant naît pendant un voyage maritime, il faut rédiger un acte dans les trois jours suivant l'accouchement; la déclaration doit être faite par le père s'il est présent à bord. Si la naissance a lieu lors d'un arrêt dans un port, on ne rédige l'acte à bord que si on ne peut pas communiquer avec la terre ou si, à l'étranger, il n'y a pas de représentant français habilité à rédiger l'état civil. Selon le type de navire, la personne responsable de rédiger l'acte varie (commissaire des armées ou commandant sur les bâtiments d'État, capitaine ou patron sur les autres navires). L'acte doit indiquer la situation particulière qui a motivé son établissement et être inscrit dans le livre de bord.
Un couple voyage en cabine sur un ferry international quand la femme accouche. Le père est à bord. Le navire est arrivé dans un port étranger, mais le terminal est fermé et il est impossible de contacter le consulat français pour rédiger l'acte. Le capitaine rédige donc, dans les trois jours suivant la naissance, l'acte de naissance à bord, en précisant qu'il a été établi parce qu'il était impossible de communiquer avec la terre, puis il inscrit l'acte dans le livre de bord.
- Délai : l'acte de naissance doit être dressé dans les trois jours qui suivent l'accouchement.
- Déclarant : la déclaration est faite par le père si celui‑ci se trouve à bord.
- Naissance en port : si la naissance survient durant un arrêt en port, l'acte n'est dressé à bord que si la communication avec la terre est impossible ou s'il n'existe pas de représentant consulaire français compétent dans ce port à l'étranger.
- Authorsation selon le navire : sur les bâtiments de l'État, l'acte est rédigé par le commissaire des armées du bâtiment ou, à défaut, par le commandant (ou son remplaçant) ; sur les autres navires, par le capitaine, le maître ou le patron (ou celui qui tient ces fonctions).
- Mention obligatoire : l'acte doit mentionner la circonstance prévue (impossibilité de communiquer, absence de consul, etc.) qui a justifié son établissement à bord.
- Formalité documentaire : l'acte doit être inscrit à la suite du livre de bord du navire.