L'Explication Prémisse
Si vous trouvez un nouveau-né, vous devez immédiatement le déclarer à l'officier de l'état civil (généralement à la mairie) du lieu où vous l'avez découvert. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas vous occuper de l'enfant, vous devez aussi le remettre à cet officier, avec ses vêtements et effets. L'officier rédige un procès‑verbal détaillé (date, heure, lieu, circonstances, âge apparent, sexe, particularités, personne ou service auquel l'enfant est confié) et inscrit ce procès‑verbal sur les registres. Il établit ensuite un acte provisoire faisant office d'acte de naissance (avec le sexe, les prénoms, nom, une date de naissance estimée et comme lieu la commune de découverte). Ces documents peuvent ensuite être annulés si l'acte de naissance véritable est retrouvé ou si la naissance est déclarée judiciairement, à la demande du procureur ou des intéressés.
Vous trouvez, à 4 h du matin, un nouveau‑né enveloppé dans une couverture devant l'entrée d'une église de votre commune. Vous appelez la mairie et vous y amenez l'enfant. L'officier de l'état civil rédige un procès‑verbal précisant l'heure, le lieu, l'âge apparent (quelques heures), le sexe et les vêtements trouvés, puis confie l'enfant aux services de l'aide à l'enfance. La mairie établit aussi un acte provisoire de naissance indiquant comme lieu la commune où l'enfant a été découvert et une date de naissance correspondant à son âge apparent. Si plus tard l'acte de naissance authentique est retrouvé ou que la naissance est reconnue en justice, le procès‑verbal et l'acte provisoire peuvent être annulés.
- Obligation de déclaration : toute personne trouvant un nouveau‑né doit le déclarer à l'officier de l'état civil du lieu de découverte.
- Remise de l'enfant : si le trouvant ne prend pas l'enfant en charge, il doit le remettre à l'officier avec ses vêtements et effets.
- Procès‑verbal détaillé : doit indiquer date, heure, lieu, circonstances, âge apparent, sexe, particularités d'identification et la personne ou autorité à qui l'enfant est confié.
- Inscription immédiate : le procès‑verbal est inscrit, à sa date, sur les registres de l'état civil.
- Acte tenant lieu d'acte de naissance : établi séparément, il contient le sexe, les prénoms et nom donnés, une date de naissance compatible avec l'âge apparent et comme lieu la commune de découverte.
- Cas particulier : cet acte provisoire s'applique aussi aux enfants confiés aux services d'assistance à l'enfance sans acte de naissance connu ou en cas de secret de naissance.
- Copies et extraits : délivrés selon les règles et distinctions prévues à l'article 57.
- Annulation possible : si l'acte de naissance véritable est retrouvé ou la naissance déclarée judiciairement, le procès‑verbal et l'acte provisoire peuvent être annulés à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées.