L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour la loi, le mariage et l’adoption produisent les mêmes conséquences juridiques quels que soient le sexe des époux ou des parents adoptifs. Autrement dit, un couple marié ou des parents adoptifs de même sexe bénéficient des mêmes droits et ont les mêmes devoirs qu’un couple ou des parents de sexes différents. Il y a toutefois une exception : certaines dispositions particulières (mentionnées aux chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier) ne sont pas visées par cette égalité et doivent être examinées séparément.
Exemple concret : Marie et Sophie, mariées, adoptent un enfant. Aux yeux de la loi elles ont l’autorité parentale, l’obligation alimentaire envers l’enfant, des droits en matière de succession et des droits sociaux équivalents à ceux de Paul et Claire, un couple marié homme–femme ayant adopté de la même façon. En revanche, si une règle spécifique est prévue dans les chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier, il faudra regarder ces textes pour voir s’il y a une exception.
- Égalité juridique : mariage et filiation adoptive produisent les mêmes effets quels que soient les sexes des personnes concernées.
- Portée large : concerne les droits et obligations reconnus par les lois (autorité parentale, obligations alimentaires, successions, nom, protections sociales, etc.).
- Exception formelle : les dispositions des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du code civil sont exclues de cette égalité et peuvent prévoir des règles particulières.
- Neutralité du sexe : le statut juridique ne dépend plus du fait que les époux ou parents soient de sexe différent ou de même sexe.
- Vérifier les exceptions : pour certaines situations précises, il faut consulter les chapitres exclus afin de connaître les règles applicables.