L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que tous les enfants dont le lien de filiation est établi par la loi (reconnaissance, présomption, jugement, adoption) ont les mêmes droits et devoirs vis‑à‑vis de leurs parents : ils doivent être protégés, élevés et entretenus, et réciproquement les parents ont les mêmes obligations envers chacun de leurs enfants. Il existe toutefois des règles particulières pour l’adoption simple qui peuvent aménager ces droits et devoirs. En outre, lorsqu’un enfant est reconnu comme l’enfant d’un parent, il devient membre de la famille de ce parent (ce qui a des conséquences familiales et patrimoniales).
Paul et Léa ont un enfant, Clara. Même si Paul et Léa ne sont pas mariés, la filiation de Clara est légalement établie (reconnaissance). Paul et Léa ont donc les mêmes devoirs envers Clara (assurer son entretien, son éducation, veiller à sa protection) et Clara a les mêmes droits envers chacun d’eux (être protégée, porter le nom éventuel, hériter dans les conditions prévues par la loi). Plus tard, si le conjoint de Léa adopte Clara « en adoption simple », Clara restera aussi liée à la famille biologique tout en entrant dans la famille de l’adoptant, selon les règles spécifiques de l’adoption simple.
- La règle vaut pour tous les enfants dont la filiation est légalement établie (reconnaissance, présomption, jugement, adoption).
- Les enfants ont les mêmes droits et devoirs dans leurs relations avec chacun de leurs parents (devoir d’entretien, d’éducation, droit à protection, etc.).
- Exception : l’adoption simple est régie par des dispositions particulières qui peuvent aménager certains effets de la filiation.
- La filiation « fait entrer » l’enfant dans la famille de chacun de ses parents : appartenance familiale et conséquences juridiques (nom, liens familiaux, incidences patrimoniales).
- L’égalité de droits et devoirs s’apprécie dans le cadre des règles générales du droit de la famille (autorité parentale, obligation alimentaire, succession), sous réserve des cas prévus par la loi.
- Pour l’adoption plénière, d’autres règles existent (séparation des liens antérieurs) ; cet article souligne surtout l’égalité sauf pour l’adoption simple.