L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'usufruitier reçoit les biens tels qu'ils sont au moment où il en prend possession, mais il ne peut réellement entrer en jouissance qu'après qu'un inventaire des meubles et un état des lieux des immeubles soumis à l'usufruit aient été dressés en présence du propriétaire (ou après l'avoir formellement appelé). Autrement dit, on doit d'abord constater par écrit l'état et la liste des biens pour protéger le propriétaire et l'usufruitier avant de commencer à utiliser les choses.
Mme Martin reçoit l'usufruit de la maison de son père. Avant qu'elle n'y emménage et commence à en jouir, on rédige ensemble un inventaire des meubles (canapé, électroménager, tableaux) et un état des lieux détaillé de la maison (murs, toiture, chauffage) en présence du propriétaire ou après l'avoir dûment appelé. Cet inventaire permettra, plus tard, de savoir si une dégradation relève de l'usage normal par Mme Martin ou d'un dommage préexistant.
- L'usufruitier « prend les choses dans l'état où elles sont » : il ne peut exiger des biens dans un meilleur état que celui constaté.
- Obligation préalable : un inventaire des meubles et un état des immeubles doivent être dressés avant l'entrée en jouissance.
- Ces documents doivent être établis en présence du propriétaire ou après l'avoir dûment appelé (contradictoire ou au moins l'avoir informé formellement).
- But de l'inventaire : protéger les deux parties en fixant l'état initial (preuve en cas de contestation ultérieure).
- Jouer sans inventaire expose l'usufruitier et le propriétaire à des litiges sur la responsabilité des détériorations.
- L'article impose la condition formelle de l'inventaire ; tant que celui-ci n'est pas fait, l'usufruitier ne peut entrer en jouissance.