L'Explication Prémisse
L'article 599 signifie que le propriétaire ne doit en aucun cas empêcher ou réduire les droits de l'usufruitier : celui-ci doit pouvoir user de la chose et en percevoir les fruits. Lorsque l'usufruitier a fait des améliorations qui ont augmenté la valeur du bien, il ne peut pas, à la fin de l'usufruit, demander au propriétaire une indemnité pour ces travaux ; en revanche, l'usufruitier (ou ses héritiers) peut emporter les objets mobiles décoratifs qu'il a fait poser — par exemple glaces, tableaux ou autres ornements — à condition de remettre les lieux dans l'état où ils étaient avant leur installation.
Mme Martin a l'usufruit d'un appartement appartenant à son frère. Elle fait refaire la cuisine et installe de grandes glaces et tableaux. À la fin de l'usufruit, elle ne peut pas demander à son frère de la payer pour la cuisine, même si cela a augmenté la valeur de l'appartement. En revanche, elle peut emporter les glaces et tableaux qu'elle avait fait poser, mais elle doit reboucher les fixations et repeindre les murs pour rendre l'appartement comme avant.
- Le propriétaire doit respecter et ne pas entraver les droits de l'usufruitier (jouissance et perception des fruits).
- L'usufruitier ne peut réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il a apportées, même si ces améliorations ont augmenté la valeur du bien.
- Les améliorations restent à la charge de l'usufruitier (pas de remboursement obligatoire par le propriétaire).
- L'usufruitier ou ses héritiers peuvent retirer les glaces, tableaux et autres ornements qu'ils ont fait placer.
- Le retrait de ces objets est subordonné à l'obligation de remettre les lieux dans leur état primitif (réparer les murs, remplacer les éléments fixes enlevés si nécessaire).
- Il est conseillé d'obtenir l'accord écrit du propriétaire pour travaux importants afin d'éviter les conflits à la fin de l'usufruit.