L'Explication Prémisse
Avant de se marier, la mairie doit afficher un avis public avec les noms, prénoms, professions, domiciles et le lieu de la cérémonie. Que cet affichage ait lieu ou qu'il soit exceptionnellement dispensé, le mariage ne peut être célébré que si chaque futur époux a fourni les pièces exigées (dont celles des articles 70 ou 71), une pièce d'identité officielle, les coordonnées des témoins et, le cas échéant, la preuve qu'une personne chargée d'une mesure de protection a été informée. Les futurs époux doivent être entendus ensemble par l'officier d'état civil (sauf impossibilité ou si l'audition n'est pas nécessaire pour vérifier la capacité et le consentement) ; l'audition d'un futur conjoint mineur se fait sans ses parents ni son futur époux. L'officier peut interroger chaque époux séparément s'il a des raisons de craindre un vice du consentement ou une incapacité, et il peut déléguer ces auditions à d'autres fonctionnaires ou demander l'aide du consulat si un époux vit à l'étranger. Le non-respect de ces obligations par l'officier peut entraîner une poursuite et une amende.
Exemple : Julie et Karim souhaitent se marier à la mairie de Grenoble. La mairie affiche un avis indiquant leurs noms, professions, adresses et le lieu du mariage. Avant la date, chacun apporte sa carte d'identité, les pièces exigées par la loi et les coordonnées de deux témoins. Lors de la convocation, l'officier d'état civil les entend ensemble pour vérifier qu'ils consentent librement au mariage. Karim vit temporairement au Maroc : l'officier demande au consulat français au Maroc d'entendre Karim et d'envoyer un compte rendu. Si Julie avait été mineure, elle aurait été entendue hors de la présence de ses parents. Si l'officier municipal n'avait pas procédé à ces formalités, il risquerait une amende.
- Affichage préalable à la porte de la mairie précisant prénoms, noms, professions, domiciles/résidences et lieu du mariage.
- Lorsque l'affichage est dispensé (article 169), les autres obligations restent en vigueur avant la célébration.
- Chaque futur époux doit fournir les pièces exigées par les articles 70 ou 71 et une pièce d'identité officielle.
- Il faut indiquer les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins (sauf cas de célébration par une autorité étrangère).
- Le cas échéant, fournir la preuve que la personne chargée d'une mesure de protection (article 460) a été informée.
- Audition commune des futurs époux requise, sauf impossibilité ou si elle est inutile au regard des articles relatifs à la capacité et aux vices du consentement.
- Audition du futur conjoint mineur hors la présence des parents, du représentant légal et du futur conjoint.
- Possibilité pour l'officier d'entendre individuellement chaque époux s'il existe des motifs sérieux de craindre un vice du consentement ou une incapacité.
- L'officier peut déléguer les auditions à d'autres fonctionnaires ; les autorités consulaires/diplomatiques peuvent intervenir ou assister lorsque l'un des époux réside à l'étranger.
- Sanction : l'officier d'état civil qui ne respecte pas ces prescriptions peut être poursuivi et puni d'une amende de 3 à 30 euros.