L'Explication Prémisse
Cet article impose qu’un avis de publication des bans soit affiché à la porte de la mairie pendant dix jours avant le mariage. On ne compte pas le jour où l’avis a été apposé : le délai commence le lendemain, et le mariage ne peut être célébré avant l’issue de ce dixième jour. Si, pour une raison quelconque, l’affichage a été interrompu avant la fin des dix jours, l’interruption doit être signalée sur l’avis qui a cessé d’être apposé, afin que tout soit transparent pour le public.
Exemple concret : les bans sont affichés le 1er juin à la porte de la mairie. Le jour de l’affichage (1er juin) n’est pas compté ; on commence à compter le 2 juin. Le dixième jour tombe le 11 juin : le mariage ne pourra donc pas être célébré avant le 11 juin (il pourra l’être à partir de cette date). Si quelqu’un arrache ou enlève l’affiche le 6 juin, la mairie indiquera sur l’affiche retirée qu’il y a eu interruption de l’affichage le 6 juin, pour informer le public de cette interruption.
- Affichage obligatoire des bans à la porte de la maison commune pendant dix jours.
- Le jour de la publication n’est pas compté : le délai commence le lendemain.
- Le mariage ne peut pas être célébré avant le dixième jour depuis la publication (donc au plus tôt le jour n°10 après le jour de publication).
- Si l’affichage est interrompu avant la fin des dix jours, cette interruption doit être mentionnée sur l’affiche qui a cessé d’être apposée.
- La mise en place de cet affichage a pour but d’assurer la publicité du projet de mariage et de permettre d’éventuelles oppositions ou observations.
- Le respect de cette formalité est important : une irrégularité dans la publication peut entraîner des conséquences juridiques sur la validité ou la régularité de l’acte de mariage.