L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’après la publication des bans (l’affichage/publication officielle qui annonce le projet de mariage), il y a une « fenêtre » d’un an pendant laquelle le mariage peut être célébré. Si cette année passe sans que le mariage ait eu lieu, il faut recommencer la publication des bans de la même façon avant de pouvoir se marier : on ne peut pas se marier sans avoir refait cette publication.
Marie et Paul font publier leurs bans en mairie : la publication court du 1er au 15 avril. À partir du 15 avril, ils disposent d’un an pour se marier. Si leur mariage est reporté au 20 avril de l’année suivante (donc plus d’un an après la fin de la publication), la mairie leur dira qu’ils doivent d’abord refaire la publication des bans (affichage en mairie, mentions au registre, etc.) avant de pouvoir fixer une nouvelle date de mariage civil.
- La « publication » visée est celle des bans (l’annonce officielle en mairie permettant d’informer le public).
- Le point de départ du délai d’un an est l’expiration du délai de publication (c’est‑à‑dire la fin de l’affichage/du délai prévu pour les bans).
- Si le mariage n’a pas eu lieu dans l’année qui suit cette expiration, il est nécessaire de procéder à une nouvelle publication avant de pouvoir célébrer le mariage.
- La nouvelle publication doit être faite « dans la forme ci‑dessus », c’est‑à‑dire selon les mêmes formalités que la première publication.
- But : tant que la nouvelle publication n’a pas été faite, le mariage ne peut pas légalement être célébré (il faut respecter cette formalité préalable).