L'Explication Prémisse
Cet article précise la forme à respecter quand une personne veut s’opposer au mariage d’autrui. L’opposition doit être écrite et signée à la fois sur l’original et sur la copie par les opposants eux‑mêmes ou par une personne mandatée. Si la signature est faite par un mandataire, la procuration doit être « spéciale » (donnée pour cet acte précis) et « authentique » (établie par un notaire). L’acte d’opposition, accompagné de la copie de la procuration le cas échéant, doit être signifié aux futurs époux (à leur personne ou à leur domicile) et remis à l’officier d’état civil, qui appose un visa sur l’original pour attester de la réception et de la régularité de la formalité.
Exemple concret : Paul apprend que son ex‑femme Claire veut empêcher le mariage de leur fille Julie avec Marc. Claire rédige l’acte d’opposition, le signe sur l’original et sur une copie, puis le remet en main propre à Julie et à Marc (ou le fait signifier à leur domicile). Si Claire fait signer l’acte par son avocat, elle doit donner une procuration spéciale et authentique au préalable ; la copie de cette procuration est jointe à l’acte lors de la signification. L’officier d’état civil de la mairie reçoit aussi la signification et appose son visa sur l’original de l’opposition.
- L’opposition doit être signée sur l’original et sur la copie.
- Signature faite soit par l’opposant lui‑même, soit par un fondé de procuration.
- La procuration exigée est « spéciale » (pour cet acte) et « authentique » (établie par notaire).
- L’acte d’opposition doit être signifié aux parties (à leur personne ou à leur domicile).
- L’officier d’état civil doit recevoir la signification et apposer son visa sur l’original.
- La copie de la procuration (si utilisation d’un mandataire) doit accompagner la signification.