L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu’un terrain grevé d’une servitude (par exemple un droit de passage) est divisé en plusieurs lots, la servitude continue à peser sur chaque lot résultant. Autrement dit, chaque nouveau propriétaire bénéficie de la servitude et en supporte les obligations, mais on ne peut pas rendre l’obligation plus lourde qu’elle ne l’était à l’origine : on ne peut pas, par exemple, multiplier les passages ou exiger un usage qui augmente l’atteinte au fonds grevé.
Mme A possède un grand terrain avec un chemin utilisé comme droit de passage pour aller à la route. Elle divise ce terrain en trois parcelles qu'elle vend à M. B, Mme C et M. D. Le droit de passage reste en vigueur pour chacune des trois parcelles : les nouveaux propriétaires pourront tous l’utiliser pour accéder à la route. Cependant, ils devront emprunter le même chemin d’origine ; ils ne peuvent pas créer chacun un nouveau passage qui élargirait l’emprise sur le terrain de Mme A ni transformer le sentier piétonnier en route pour poids lourds si cela aggravait le fardeau initial.
- La servitude suit le fonds : elle persiste même si le fonds grevé est divisé en plusieurs parcelles.
- Chaque portion issue de la division reste tenue par la servitude et chaque nouveau propriétaire en bénéficie et en supporte l’obligation.
- On ne peut pas aggraver la charge pesant sur le fonds assujetti : l’usage de la servitude doit rester dans les limites de ce qui existait initialement.
- En cas de droit de passage, tous les copropriétaires doivent s’en servir par le même emplacement (pas de multiplicité de passages).
- La règle protège le propriétaire du fonds grevé contre une augmentation de la nuisance ou de l’occupation de son bien.
- Si la division rend l’exercice de la servitude difficile ou inadapté, il faudra rechercher un accord entre parties ou saisir le juge pour adaptation, mais on ne peut imposer une aggravation sans justification.