L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que le propriétaire du terrain qui supporte une servitude (le fonds servant) ne peut pas rendre cette servitude moins utilisable ni la rendre plus gênante pour celui qui en bénéficie (le fonds dominant). Il ne peut pas modifier les lieux ni déplacer l'exercice de la servitude ailleurs que là où elle a été attribuée à l'origine. En revanche, si cette situation devient trop lourde pour le propriétaire du fonds servant (par exemple parce qu'elle l'empêche de faire des réparations utiles ou lui impose un surcoût), il peut proposer au propriétaire du fonds bénéficiaire un autre emplacement aussi commode pour exercer la servitude — et le bénéficiaire doit accepter si l'alternative est réellement équivalente.
Imaginons un chemin de passage légal traversant le jardin de Paul pour permettre à Marie d'accéder à la rue. Paul ne peut pas réduire la largeur du chemin, poser des obstacles ou déplacer le passage ailleurs sans respecter l'emplacement initial. Si Paul doit pourtant reconstruire sa maison et que le chemin l'empêche de faire des travaux utiles, il peut proposer à Marie un autre passage qui lui donne un accès aussi pratique (même distance, même pente). Si ce nouveau chemin est réellement aussi commode, Marie ne peut pas refuser.
- Le propriétaire du fonds servant (fonds débiteur) doit préserver l'usage et la commodité de la servitude pour le fonds dominant ; il ne peut rien faire pour les diminuer.
- Il est interdit de changer l'état des lieux ni de déplacer l'exercice de la servitude hors de l'emplacement primitif où elle a été assignée.
- Exception : si l'assignation primitive devient plus onéreuse pour le fonds servant ou l'empêche de faire des réparations avantageuses, ce propriétaire peut proposer une alternative.
- L'alternative proposée doit être aussi commode pour l'exercice de la servitude ; si elle l'est, le propriétaire du fonds bénéficiaire ne peut pas la refuser.
- La question de l'« aussi commode » peut donner lieu à un contrôle judiciaire si les parties contestent l'équivalence.