L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un propriétaire qui supporte une servitude (le fonds servant) ne peut pas gêner ou diminuer l'usage de cette servitude par le bénéficiaire (le fonds dominant). Concrètement il ne peut pas modifier l'endroit où la servitude s'exerce ni rendre son usage plus difficile que lorsqu'elle a été initialement fixée. Toutefois, si le maintien de l'emplacement primitif devient excessivement contraignant pour le propriétaire servant (par exemple parce qu'il l'empêche de faire des réparations utiles), il peut proposer un emplacement de remplacement aussi commode pour l'exercice de la servitude ; le bénéficiaire ne peut alors pas refuser cette solution équivalente.
Deux voisins : Alice a un droit de passage sur l'allée de Bertrand pour aller à la route (servitude originelle). Bertrand ne peut pas réduire la largeur de l'allée, y poser des obstacles ou déplacer le passage dans le jardin si cela rend l'accès plus difficile pour Alice. Si Bertrand souhaite construire un garage qui rendrait l'allée actuelle impraticable ou l'empêcherait de réparer sa maison, il peut proposer à Alice un autre chemin d'accès offrant la même commodité (largeur, distance, sécurité). Si la nouvelle voie est effectivement aussi commode, Alice ne peut pas refuser et devra l'accepter.
- Le fonds servant ne peut pas diminuer l'usage de la servitude ni le rendre plus incommode.
- Il est interdit au propriétaire du fonds servant de changer l'état des lieux de la servitude ou de transporter son exercice ailleurs que là où elle a été primitivement assignée.
- "Primitivement assignée" renvoie à l'emplacement fixé lors de la création de la servitude (acte, jugement ou usage acquis).
- Exception : si le maintien de l'emplacement primitif est devenu plus onéreux pour le fonds servant ou l'empêche de faire des réparations avantageuses, celui-ci peut proposer un emplacement de remplacement.
- Le remplacement proposé doit être au moins aussi commode pour l'exercice des droits du fonds dominant ; si tel est le cas, le bénéficiaire ne peut pas refuser.
- En cas de contestation sur l'équivalence ou la nécessité du changement, le juge peut être saisi pour trancher (pour apprécier si la solution proposée est réellement aussi commode).