L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les règles du même titre du Code civil — notamment celles qui portent sur le choix d'accepter ou non, la situation d'indivision et la possibilité de partager les biens — s'appliquent aussi aux personnes qui reçoivent tout ou une part universelle d'une succession (légataires ou donataires universels), sauf si une règle particulière prévoit autre chose. Autrement dit, un légataire universel est, pour ces questions pratiques, traité comme un héritier, sauf dérogation explicite.
Imaginez qu'un parent lègue « tous mes biens » à son enfant A (légataire universel) et qu'il verse aussi la moitié à l'enfant B (légataire à titre universel). A et B se retrouvent en indivision sur les biens communs de la succession : ils peuvent choisir d'accepter ou de refuser la succession (option), vivre un certain temps en indivision, puis demander le partage pour répartir les biens entre eux. Ces règles s'appliquent à A et B comme elles s'appliqueraient à des héritiers, sauf si le testament ou une loi précise prévoit autre chose.
- Champ d'application : vise les légataires et donataires universels ou à titre universel (qui reçoivent tout ou une part de la succession).
- Règles visées : notamment les règles concernant l'option (acceptation/renonciation), l'indivision (possession commune des biens) et le partage (division des biens).
- Effet pratique : le légataire universel est assimilé, pour ces matières pratiques, à un héritier (application analogue des dispositions du titre).
- Limite : l'application est subordonnée à la logique (« en tant que de raison ») — on n'applique que ce qui a sens pour un légataire/donataire universel.
- Exception : une règle particulière (par exemple une clause testamentaire ou une disposition légale spéciale) peut déroger à ces dispositions et primer.
- Conséquences : obligations et droits (créanciers, gestion des biens en indivision, possibilité de demander le partage) peuvent donc peser sur les légataires universels comme sur les héritiers.